Tl;dr
- Epic Games accuse une deuxième fois Apple de non-conformité.
- Le différend concerne les taxes prélevées par Apple sur les transactions internes.
- Apple exige un bouton unique pour les liens de paiement externes.
- Epic Games demande un ordre judiciaire contre Apple.
Conflit en pleine augmentation entre Apple et Epic Games
Il semblerait que la saga judiciaire entre Apple et Epic Games ne soit pas prête de se terminer. Epic Games, déjà à l’origine d’accusations contre Apple pour « compliance malveillante » vis-à-vis des nouvelles lois de concurrence de l’UE, revient à la charge, et cette fois-ci sur le sol américain.
Violation des lois de concurrence : Apple pointé du doigt
Dans un nouveau dépôt juridique, Epic a accusé Apple de non-conformité avec un jugement de 2021. Le verdict avait permis aux développeurs d’esquiver les 30% de commission d’Apple sur les paiements internes aux applications (In-App Payments, IAP). Epic demande ainsi l’exécution de l’injonction originale.
La firme à la pomme a remanié ses directives suite au refus de la Cour Suprême d’entendre un appel de ce jugement. Elle force maintenant les développeurs à demander une « autorisation », tout en leur proposant de continuer à acheter via son propre système de facturation. De plus, Apple prend toujours une commission de 27% sur les ventes effectuées via des liens vers des systèmes de paiement externes (ou 12% pour les participants du iOS Small Business Program).
Les accusations d’Epic Games
Epic Games soutient que ces frais sont « essentially the same » que ceux prélevés par son propre système de paiement IAP. C’est pourquoi, l’entreprise qualifie la démarche d’Apple de « compliance is a sham« , accusant la firme de ne pas respecter l’ordonnance initiale. En outre, elle reproche à Apple de rendre les liens « commercialement inutilisables » en raison de ces frais.
Epic Games reproche aussi à Apple d’imposer un « style de bouton ordinaire » pour les liens de paiement externes qui n’est « pas du tout un bouton » et contrevient à l’ordonnance d’Apple d’enlever les restrictions sur le « pilotage » des utilisateurs vers d’autres boutons de paiement, des liens externes ou d’autres appels à l’action.
Demande d’ordre judiciaire contre Apple
« Le but d’Apple est clair : empêcher que des alternatives d’achat ne réduisent les frais supra-compétitifs qu’elle recueille sur les achats de produits et de services numériques », indique le document. Au final, Epic Games demande une ordonnance judiciaire pour assigner Apple en cas de mépris civil, contraindre Apple à harmoniser rapidement ses politiques en conformité avec l’ordonnance et exiger d’Apple de supprimer toutes les dispositions anti-dirigeantes dans la ligne directrice 3.1.3.
