Suite à la hausse de la TVA mobile, nous vous avons rédigé plusieurs modèles de lettres de résiliation et un dossier complet est encore disponible ici : Hausse de la TVA Mobile : Comment résilier ?
Le secretaire d’Etat à la consommation, Frédéric Lefebvre, a annoncé aujourd’hui que les opérateurs refusant la résiliation seront sanctionnés, suite à la hausse de la TVA.
En cas de non-respect de ces principes ou de défaut de transparence, les opérateurs en faute seront sanctionnés, et je veillerai à ce que le public soit informé des motivations précises de ces sanctions
Commentaires (2)
Nicolas
on December 31, 2010
En meme temps c’est un gros con meme s’il sait pas de quoi il cause, il a raison
X.Wing
on January 1, 2011
@Nicolas : pas mieux