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Hausse TVA mobile : Les opérateurs refusant la résiliation seront sanctionnés

Publié le | Modifié le

Suite à la hausse de la TVA mobile, nous vous avons rédigé plusieurs modèles de lettres de résiliation et un dossier complet est encore disponible ici : Hausse de la TVA Mobile : Comment résilier ?

Le secretaire d’Etat à la consommation, Frédéric Lefebvre, a annoncé aujourd’hui que les opérateurs refusant la résiliation seront sanctionnés, suite à la hausse de la TVA.

En cas de non-respect de ces principes ou de défaut de transparence, les opérateurs en faute seront sanctionnés, et je veillerai à ce que le public soit informé des motivations précises de ces sanctions

Source : Le Monde
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