Hausse de la TVA Mobile : Comment résilier ?

EDIT 7 FÉVRIER

Plus aucune hausse de la TVA sur les forfaits mobiles ! Orange et SFR rejoignent Bouygues Telecom et n’augmentent donc plus les prix. Voir notre article.

Avant propos : Cet article a été rédigé en collaboration avec Jason, lecteur de Be Geek qui a beaucoup participé à notre dernier article concernant la hausse de la TVA Mobile. Étudiant en école de commerce, c’est tout naturellement qu’il a souhaité permettre aux consommateurs de pouvoir résilier grâce aux lois existantes.

Cela fait quelques jours que nous entendons parler de la hausse de la TVA Mobile. Certains d’entre vous sont très actifs sur le sujet que nous avons publié en fin de semaine dernière et beaucoup se demandent comment résilier, avec quels forfaits, à partir de quand… Voici dont quelques informations supplémentaires pour vous aider dans vos démarches.

Quels forfaits sont concernés ?

Cette question, nous l’avons déjà traitée dans notre dernier article. Il reste encore des doutes concernant Bouygues Telecom, mais cette hausse concerne de toute manière tous les forfaits ayant Internet et la possibilité d’accéder à la TV… les offres triple play mobiles donc.

Pour avoir la liste détaillées des forfaits qui sont concernés par cette hausse, rendez vous ici, à l’EDIT 3.

À quelle date la hausse de TVA va-t-elle prendre effet ?

La hausse de la TVA est prévue depuis quelques semaines/mois mais elle prendra effet à partir du 1 février 2011. Certains opérateurs ont déjà commencé à envoyer des emails, sms ou courriers aux abonnés, d’autres ont même déjà commencé à se protéger (voir le cas Orange dans cet article) mais pour d’autres c’est encore assez flou et certains se demandent s’ils n’est pas possible de prendre un nouveau forfait aujourd’hui afin de le résilier dans un mois en gardant le smartphone acquis à bas prix !

Alors comment résilier son forfait en profitant de tout ça ?

Deux cas se présentent en ce qui concerne les possibilités de résilier :

• Les personnes qui ont un forfait depuis plusieurs mois et qui sont encore engagées.
• Les personnes qui veulent profiter de la chose pour s’offrir un smartphone à moindre coût ou qui ont eu un portable comme cadeau de Noël.

Premier cas :

En l’absence de stipulation expresse du contrat de vente, le commerçant n’a pas la faculté de demander à l’acquéreur, lorsqu’il s’avère que la TVA est finalement due, un complément de prix correspondant à cette taxe : le prix convenu est ferme et définitif.

Sans mention contraire dans le contrat que l’on a signé, l’opérateur ne peut pas augmenter le prix TTC sans permettre la résiliation sans frais (L121-84 du code de la consommation). Et d’après l’article R132-1 du Code de la consommation les clauses d’augmentations dont on nous informe par mails et courriers n’étaient pas référencées lors de la signature du contrat donc elle ne sont pas applicables et c’est un motif de résiliation sans frais.

Pour plus d’informations, je vous invite à relire mon article précédent sur le sujet. Tout est indiqué dans l’EDIT 2.

Second cas :

“Dans les contrats conclus entre professionnels et non-professionnels ou consommateurs, sont abusives les clauses qui ont pour objet ou pour effet de créer, au détriment du non-professionnel ou du consommateur, un déséquilibre significatif entre les droits et obligations des parties au contrat.”

Une clause est abusive si elle donne plus de droit à l’opérateur qu’au consommateur.

Là aussi, rendez vous dans mon article à l’EDIT 2 pour avoir toutes les informations nécessaires.

Pour chaque cas, il y a une solution.

1. Si vous êtes un ancien client et que vous souhaitez résilier pour le non respect des conditions que vous aviez signé à l’époque (augmentation du tarif donc) et qu’en plus vous souhaitez garder votre numéro pour aller chez un autre opérateur, alors rendez vous ici pour voir le modèle de lettre de résiliation adéquat.
2. Si vous êtes un ancien client et que vous souhaitez résilier pour le non respect des conditions que vous aviez signé à l’époque (augmentation du tarif donc) mais que vous n’avez rien à faire de votre numéro actuel, alors rendez vous ici pour voir le modèle de lettre de résiliation adéquat.
3. Si vous êtes un client récent, avec des CGV modifiées pour l’occasion, et que vous souhaitez résilier en vous servant de cette clause abusive qui donne plus de droit à l’opérateur qu’à vous, alors rendez vous ici pour voir le modèle de lettre de résiliation adéquat.
4. Si vous êtes un client récent, avec des CGV modifiées pour l’occasion, et que vous souhaitez résilier en vous servant de cette clause abusive qui donne plus de droit à l’opérateur qu’à vous et qu’en plus de ça, vous souhaitez garder votre numéro, alors rendez vous ici pour voir le modèle de lettre de résiliation adéquat.

Bien sûr, inutile de vous préciser que si votre période d’engagement (12 ou 24 mois) est terminée, vous pouvez partir quand vous voulez et ce sans préciser que vous ne voulez pas de la hausse de tarif…