La Cour de cassation rejette le pourvoi d’Orange, SFR et Bouygues
Après avoir été accusés de s'être entendus sur les prix proposés aux abonnés pour restreindre la concurrence, les trois opérateurs avaient été condamnés en 2005 à verser 534 millions d'euros par l'Autorité de la concurrence.
La Cour de cassation a rejeté le pourvoi des trois opérateurs de téléphonie mobile (Orange, Bouygues et SFR) en ce qui concerne l’affaire d’entente illicite.
Les trois sociétés avaient alors fait appel de la décision puis avaient fini par demander un pourvoi en cassation.
La Cour de cassation a rejeté la demande d’Orange, SFR et Bouygues Telecom et a donc par conséquent confirmé la décision et l’amende de l’Autorité de la concurrence. Les jugements précédents ont été confirmés, il est donc considéré que les trois opérateurs se sont entendus pour restreindre le jeu de la concurrence du marché de la téléphonie mobile. L’Autorité de la concurrence a affirmé qu’en plus d’avoir passé des accords ils se sont également échangés des informations et répartis les différents marchés.
L’affaire a démarré en 2005 lorsque le Conseil de la concurrence (aujourd’hui Autorité de la concurrence) a prononcé une amende historique à l’encontre d’Orange avec 256 millions d’euros, de SFR avec 220 millions et de Bouygues Telecom avec 58 millions d’euros.
Une condamnation pour des faits qui se sont déroulés entre 1997 et 2003, une période de grande expansion pour la téléphonie mobile. L’Autorité de la concurrence estimait alors que les opérateurs s’étaient « répartis les parts de marché selon des objectifs qu’ils avaient négociés entre eux », une entente qui a permis de maintenir des prix à un niveau élevé.
Enfin l’Autorité de la concurrence précise que le versement des 534 millions d’euros au Trésor Public a déjà été effectué en décembre 2005.