Rejet de la demande d’Apple pour un délai supplémentaire dans l’affaire Epic
On s'attend à ce qu'Apple produise une multitude de documents d'ici lundi, toutefois, la société a récemment demandé un délai supplémentaire. Seront-ils en mesure de respecter cette nouvelle échéance ?
Tl;dr
- Apple a tenté d’éviter la production des documents dans le litige avec Epic.
- Le juge Hixson a refusé la demande d’extension de deux semaines d’Apple.
- Hixson critique le comportement d’Apple et doute de sa volonté de coopérer.
Apple et Epic : un bras de fer judiciaire
Dans le cadre du conflit en cours avec Epic, Apple a tenté, en dernière minute, de se soustraire à l’obligation de produire une multitude de documents pour le lundi suivant. Cependant, le juge de la magistrature Thomas Hixson ne l’a pas entendu de cette oreille.
Un délai non respecté
En août dernier, la firme à la pomme avait reçu un ultimatum : elle devait produire, avant le 30 septembre, des documents concernant les modifications apportées à ses règles de l’App Store cette année. C’était sa manière de répondre à une injonction. Apple avait d’abord informé le tribunal que cette tâche impliquerait la consultation d’environ 650 000 documents. Cependant, dans un rapport d’état publié jeudi, elle a révélé que ce chiffre avait grimpé à plus de 1,3 million. Par conséquent, elle a demandé une prolongation de deux semaines. Cette demande a été refusée par Hixson ce vendredi au terme d’une ordonnance au ton sévère, repérée par The Verge. Le juge a qualifié l’attitude d’Apple de « mauvais comportement ».
Un manque de transparence
Selon le juge Hixson, Apple et Epic déposaient conjointement des rapports d’état tous les quinze jours au tribunal, mais la question de l’augmentation du nombre de documents d’Apple n’a jamais été soulevée auparavant. « Cette information aurait dû être évidente pour Apple il y a des semaines », a déclaré Hixson dans l’ordonnance. « Il est tout simplement incroyable qu’Apple n’ait découvert cette information que dans les deux semaines suivant le dernier rapport d’état ». Pour Hixson, cette demande soulève des inquiétudes, mettant en doute la qualité des rapports d’Apple et sa volonté de se conformer à temps.
Des ressources pourtant conséquentes
Le juge a également souligné que la firme de Cupertino dispose de « ressources quasi infinies » qu’elle aurait pu utiliser pour accomplir la tâche dans les délais impartis. « C’est un classique risque moral », a déclaré Hixson dans l’ordonnance, « et la manière dont Apple a annoncé, à l’improviste, quatre jours avant la date limite de finition, qu’elle ne respecterait pas ce délai à cause d’un nombre de documents qu’elle connaissait sûrement depuis des semaines, ne donne pas l’impression qu’Apple se comporte de manière responsable ».