Hadopi : une réforme pour rattraper le flop de la loi
publié le 12 juillet 2015 à 6h15, modifié le 12 juillet 2015 à 20h26.
Hadopi a été mise sur pied en 2010 par l'ex-président Sarkozy. 5 ans après, le moins que l'on puisse dire est que le bilan est plutôt mitigé. 2 sénateurs estiment que des changements sont nécessaires.
L’Hadopi (Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet) a été créée en 2010 par Nicolas Sarkozy afin de lutter contre le téléchargement illégal en France. Les sénateurs Corinne Bouchoux (EELV) et Loïc Hervé (UDI) ont rendu public un rapport plus tôt dans la semaine présentant les changements à faire pour une Hadopi plus efficace.
Hadopi : un bilan pas très flatteur
Hadopi avait failli passer à la trappe lorsque François Hollande a été élu à la tête de la France, c’était une promesse de campagne. Elle restera finalement mais son budget sera revu à la baisse. Aujourd’hui, 6 millions de budget sont alloués à Hadopi contre 10 millions en 2010. En 5 ans, Hadopi a reçu plus de 17 millions de saisines, alors que seulement 49 décisions de justice ont été rendues. En France on compterait 13 millions de pirates dont 5 millions utilisent les réseaux peer-to-peer, particulièrement visés par Hadopi. “Les sanctions sont indéniablement rares au regard de l’ampleur du phénomène du piratage”, écrivent les sénateurs dans leur rapport.
Selon eux l’accent a été mis sur la pédagogie plutôt que les sanctions, notamment avec l’usage de la “réponse graduée” (l’internaute pris en faute reçoit 2 courriers d’avertissement avant d’être passible de poursuites judiciaires en cas de récidive). Ils préconisent alors un changement de la mécanique de la réponse graduée.
Une amende administrative pour les pirates récidivistes
Dans leur rapport les sénateurs font 12 propositions de mesures pour rendre le système plus efficace et surtout plus dissuasif car la première toucherait directement au porte-monnaie des pirates. En effet leur première proposition est de remplacer la sanction judiciaire par une amende administrative qui pourrait être de l’ordre d’une centaine d’euros. Pour Corinne Bouchoux et Loïc Hervé ce système ne présenterait que des avantages : «la crédibilité de la sanction, l’effet dissuasif sur les contrevenants, l’allègement du traitement des dossiers et le désencombrement des tribunaux».
Toutefois, pour que Hadopi soit vraiment efficace il faudrait qu’elle compte une soixantaine d’employés dans son effectif et son budget devrait revenir à 10 millions d’euros.