Les sites de téléchargement illégal dans le viseur du ministère de la Culture
Un rapport vient d'être remis dans ce sens à Aurélie Filippetti.
Le gouvernement français n’en démord pas, il veut fragiliser, voir même couper l’herbe sous le pied aux sites de téléchargement illégal qui sont, pour l’industrie audiovisuelle, un vrai fléau. Or, dans le cadre de sa priorité donnée à la lutte contre le piratage commercial, la ministre de la Culture et de la Communication avait confié en juillet 2013 à Mireille Imbert-Quaretta, Présidente de la HADOPI (Haute autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur Internet) la mission de réfléchir aux moyens permettant de lutter efficacement contre le piratage commercial des œuvres culturelles sur internet.
Le rapport vient d’être remis à la ministre. Si l’amélioration et le renforcement des outils de lutte contre les sites hébergeant des œuvres et des contenus piratés, en impliquant les intermédiaires tels que les acteurs de la publicité ou du paiement en ligne, était l’une des pistes proposées, notamment, par le rapport de Pierre Lescure pour un Acte II de l’exception culturelle, le rapport juge qu’il est désormais temps de passe à l’action et propose de mettre en oeuvre différents moyens pour lutter contre cela.
Différents outils
Parmi les outils évoqués, on retrouve, l’incitation des acteurs de la publicité et du paiement en ligne à signer et à respecter des chartes précisant leur cadre d’implication et d’intervention en matière de lutte contre la contrefaçon du droit d’auteur sur internet, un système que le ministère souligne comme déjà en place aux États-Unis. Autre piste, cette fois-ci contre la réapparition des contenus supprimés et pour éviter le contournement des décisions judiciaires concernant les sites abritant massivement de la contrefaçon, la possibilité de créer une injonction de retrait prolongé. Reste à savoir lesquelles de ces propositions seront retenues.