Apple accuse Epic d’essayer de « microgérer » ses opérations dans un nouveau dépôt judiciaire

L'entreprise sollicite auprès d'un juge le rejet de la récente requête d'Epic, qui accuse Apple d'avoir enfreint une injonction de 2021.

Epic Games fait appel à la justice

Epic Games, l’entreprise responsable de jeux en ligne à succès, est entrée en action le mois dernier, déposant une motion devant un juge californien. L’éditeur de jeux demande à ce qu’Apple soit jugé en infraction pour ce qu’il considère comme des violations répétées d’une injonction délivrée en 2021.

Accusations d’Epic Games

Epic Games accuse la multinationale d’avoir enfreint explicitement les ordonnances de la juge Yvonne Gonzalez Rogers. Ces dernières stipulaient qu’Apple devrait permettre aux développeurs de proposer des méthodes de paiement alternatives via son App Store, pour contourner les frais qui peuvent atteindre jusqu’à 30% sur les achats intégrés dans l’application.

La réplique d’Apple

Apple, de son côté, soutient que « le but de l’injonction n’est pas de dicter les termes commerciaux sur lesquels Apple offre l’accès à sa plateforme, ses outils et technologies, et sa base d’utilisateurs ». La firme à la pomme accuse même Epic Games de vouloir « microgérer les opérations commerciales d’Apple afin d’augmenter sa rentabilité ».

Dans les changements de pratiques allégués par Epic Games, Apple a introduit une nouvelle politique pour les développeurs en janvier : ces derniers peuvent désormais mettre en place des liens vers des sites externes pour des alternatives d’achat.

De nouvelles règles controversées

Cependant, cette nouvelle flexibilité s’accompagne de règles strictes. Elle exige que les développeurs obtiennent l’approbation d’Apple pour cela et impose une commission de 12 à 27% sur ces transactions. Epic Games rétorque que ces nouveaux règlements rendent les options de paiement alternatives « commercialement inutilisables ». L’entreprise a également accusé Apple de violer l’injonction avec ses dernières actions, qualifiant la supposée conformité d’Apple de « tromperie ».

La bataille juridique entre Epic Games et Apple promet d’être longue et complexe, chacune des parties ayant des arguments solides à faire valoir.