Amende record d’Apple : des pays européens veulent leur part du gâteau

Fin août, Bruxelles condamnait Apple à une amende record pour ses pratiques fiscales sur le sol européen. Depuis, plusieurs pays européens ont indiqué qu’ils demanderaient une part de cette amende.

Le feuilleton de l’amende record exigée par Bruxelles auprès d’Apple vient de connaitre un nouveau rebondissement aujourd’hui. Certains pays européens, notamment l’Espagne et l’Autriche, ont indiqué vouloir exiger, de la part de la marque à la pomme, une partie de l’amende décidée par la commission européenne et qui correspond à la perte d’impôts sur leur territoire.

Vienne et Madrid veulent leur part du gâteau

L’Espagne et l’Autriche ont indiqué, lors de la réunion des ministres des finances de l’Union Européenne qui s’est déroulée aujourd’hui à Bratislava, qu’ils allaient demander que la partie de l’amende record de 13 milliards d’euros demandée par Bruxelles leur soit reversée. Ces pays s’estiment lésés de voir une grande partie des ventes réalisées sur leur territoire échapper à l’impôt. D’autres pays, dont la France, se sont refusés à demander la même chose.

Luis de Guindos, le ministre espagnol des finances, a indiqué lors du point presse que son pays allait étudier l’opportunité de demander une part de l’amende exigée à Apple. Le ministre a précisé : « Nous voulons savoir à combien cela pourrait s’élever. Car comme nous sommes en train de faire un effort majeur pour réduire les déficits publics, il est essentiel que ces revenus ne soient pas perdus ». L’Espagne doit effectivement réduire son déficit public actuellement de 5,1% à moins de 3% en 2018 comme l’exige les règles européennes du pacte de stabilité.

Hans Joerg Schelling, son homologue autrichien, a de son côté aussi fait part de son intérêt : « Si ce que la Commission européenne dit est légal, vous pouvez être sûr que moi, en tant que ministre des Finances je vais le réclamer ». Michel Sapin, le ministre français de l’économie a cependant précisé que la France n’allait pas réclamer une partie de cette amende. Plus prudent, le ministre allemand a fait part de son incompréhension : « mes experts disent que nous ne savons pas ce que la Commission européenne a voulu dire ».

Apple dans la tourmente mais combatif

Les pratiques fiscales négociées entre l’Irlande et certaines multinationales ont permis au pays du trèfle d’accueillir le siège social de ces grosses entreprises et de créer des emplois. La commission européenne a cependant déclaré illégales ces pratiques qui privent les autres pays européens d’une partie des impôts normalement dû par ces sociétés et condamné, après 3 ans d’enquête le géant américain à une très forte amende. Les accords entre Berlin et Apple permettent à la marque à la pomme d’enregistrer toutes les ventes réalisées sur le sol européen en Irlande où l’entreprise américaine ne paie qu’un impôt négligeable.

Dublin a cependant déclaré son « profond désaccord » avec la décision de Bruxelles et compte faire appel de ce jugement. Apple, déjà chahuté par des ventes en berne et une présentation de son nouveau produit phare jugée décevante, a annoncé qu’il entendait se battre contre cette décision et lancer un recours contre cette amende.