Valve mis à l’amende par l’Europe pour ses tarifs différents sur Steam selon les pays

Valve mis à l'amende par l'Europe pour ses tarifs différents sur Steam selon les pays. Le géoblocage des clefs d'activation ne passe pas pour l'UE.

Valve n’est pas parvenu à convaincre la cour qu’il n’a pas enfreint la loi européenne en géobloquant les clefs d’activation. L’entreprise a argumenté que, selon la loi relative au droit d’auteur, les éditeurs avaient le droit de proposer des tarifs différents pour leurs jeux dans différents pays. Mais la Cour de justice de l’Union européenne a confirmé que ses actions de géo-blocage « enfreignaient la loi sur la concurrence de l’Union européenne » et que la loi sur le droit d’auteur ne s’appliquait pas.

Valve mis à l’amende par l’Europe pour ses tarifs différents sur Steam selon les pays

« Le droit d’auteur vise uniquement à assurer aux ayants droit concernés la protection du droit d’exploiter commercialement le marketing ou le développement disponible sur le sujet protégé, par l’octroi de licences en retour du paiement d’une rémunération », peut-on lire dans un communiqué. « Cependant, il ne leur garantit pas l’opportunité de demander la rémunération la plus haute possible ou d’engager une conduite comme mettre en place des différences de prix artificielles entre les différents marchés nationaux. »

Les accusations originales concernaient les clefs d’activation. La commission a déclaré que Valve et cinq éditeurs (Bandai Namco, Capcom, Focus Home, Koch Media et ZeniMax) se sont entendus pour utiliser le géoblocage pour que les clefs d’activation vendues dans certains pays – comme la République Tchèque, l’Estonie, la Hongrie et la Lettonie – ne fonctionnent pas dans d’autres États membres. Cela empêcherait quelqu’un, en Allemagne par exemple, d’acheter une clef en Lettonie, où les prix sont moins élevés. Cependant, procéder ainsi va à l’encontre de la politique du marché unique numérique de l’Union Européenne, qui assure un marché ouvert dans toute l’UE.

Le géoblocage des clefs d’activation ne passe pas pour l’UE

Les cinq développeurs ont reçu une amende de 7,8 millions d’euros – après révision à la baisse suite à leur coopération -, mais Valve a décidé de contester cette décision et s’expose à 1,6 million d’euros supplémentaires. Dans un communiqué remontant à 2021, Valve déclarait que ces charges ne concernaient pas les jeux PC vendus sur Steam, mais qu’il était accusé de verrouiller les clefs à des territoires particuliers à la demande des éditeurs. Il ajoutait avoir désactivé le verrouillage par pays dans la plupart des cas (autre que les lois locales) en 2015 à cause, justement, des craintes de l’UE.

La cour a rejeté cet appel et est restée sur la décision première de la Commission Européenne que les actions de ces entreprises avaient « restreint illégalement les ventes transfrontalières » de jeux. En conséquence, Valve est toujours susceptible de se voir infligé l’amende initiale de 1,6 million d’euros, mais l’entreprise a encore deux mois et quelques jours pour faire appel.