UberPOP : Uber France condamné à 400 000 euros d’amende pour concurrence déloyale

Coup dur pour Uber France qui vient tout juste d’être condamné à une très lourde amende, faisant la joie des chauffeurs de taxis qui savourent une première victoire.

L’annonce a fait moins de bruit qu’à l’époque de la grogne des taxis, pourtant en fin de semaine le tribunal correctionnel de Paris a condamné la société Uber France à une amende de 800 000 euros pour son service UberPOP. Le tribunal a estimé qu’il y avait bien une concurrence déloyale, comme le dénonçaient les chauffeurs de taxi, mais pas seulement…

Une condamnation pour Uber, une victoire pour les taxis

A l’énoncé du verdict, Uber France s’est dit très déçu de ce jugement et a indiqué qu’il ferait appel immédiatement. Le tribunal a retenu de nombreux délits à l’encontre de l’application de transport, notamment l’organisation illégale d’un système de mise en relation de clients à des personnes non-professionnels, ainsi que les délits de complicité d’exercice illégal de la profession de taxi ou encore la pratique commerciale trompeuse, en faisant passer ses prestations payantes pour une forme de covoiturage.

Le tribunal correctionnel de Paris a condamné la société Uber France à une amende de 800 000 euros, dont la moitié avec sursis, ainsi que Pierre-Dimitri Gore-Coty, le directeur d’Uber (Europe de l’Ouest) et le PDG d’Uber France Thibaud Simphal à 30.000 et 20.000 euros d’amende, dont la moitié avec sursis.

Les 38 parties civiles qui étaient présentes à ce procès, comme des chauffeurs de taxi ou des organisations professionnelles, réclamaient 114 millions d’euros de dommages et intérêts et 5,2 millions d’euros de préjudice moral. Des requêtes qui ont toutes été rejetées, faute de preuves comptables démontrant une réelle baisse de chiffres d’affaires occasionnée par UberPOP. Le juge a toutefois accordé 48 600 euros de préjudice moral à se partager entre les différentes parties.

Uber est « contraire à l’ordre public et à l’ordre économique et social »

Pour les chauffeurs de taxi, il s’agit néanmoins d’une bonne décision et d’une première victoire. Cela prouve que la justice a pu démontrer que l’attitude d’Uber avec UberPOP était « contraire à l’ordre public et à l’ordre économique et social », expliquent les avocats.

De son côté, Uber a tenu à rassurer ses fidèles utilisateurs qui sont déjà au nombre d’1,5 million en France, ainsi que ses quelques 12 000 chauffeurs, en expliquant que ce jugement n’avait absolument aucun impact sur son activité en France.