Géoblocage sur Steam : la Commission européenne sévit et inflige des amendes
Valve Corporation, Bandai Namco, Capcom, Focus Home Interactive, Koch Media et ZeniMax Media sont sanctionnés pour avoir enfreint les règles de l'Union européenne en matière de pratiques anticoncurrentielles.
Suite à une enquête de la Commission européenne concernant des accords bilatéraux visant à empêcher les consommateurs d’acheter et d’utiliser des jeux vidéo sur PC achetés ailleurs que dans leur pays de résidence, Valve et cinq éditeurs majeurs ont été condamnés à payer une amende salée qui va faire tache dans les bilans financiers : “Les pratiques de blocage géographique concernaient une centaine de titres de genres différents, notamment des jeux de sport, de simulation et d’action. Elles ont empêché des consommateurs d’activer des jeux vidéo sur PC vendus par les distributeurs des éditeurs, soit sur des supports physiques, comme des DVD, soit par téléchargement, et d’y jouer. Ces pratiques commerciales ont donc empêché les consommateurs européens de profiter des avantages du marché unique numérique de l’Union européenne en procédant à une comparaison des prix de façon à trouver l’offre qui leur convenait le mieux. La Commission a conclu que les pratiques illégales de Valve et des cinq éditeurs ont cloisonné le marché de l’Espace économique européen en violation des règles de l’UE en matière de pratiques anticoncurrentielles.”
#EUAntitrust Commission 🇪🇺 fines Valve and five publishers of PC video games 🎮 € 7.8 million for “geo-blocking” practices ⬇️https://t.co/uPxOmHndSD pic.twitter.com/z00Gel3WEs
— EU Competition (@EU_Competition) January 20, 2021
Margrethe Vestager, vice-présidente exécutive chargée de la politique de concurrence, a déclaré : “Plus de 50% des européens âgés de 6 à 64 ans jouent à des jeux vidéo. L’industrie européenne des jeux vidéo a le vent en poupe et pèse actuellement plus de 17 milliards d’euros. Les sanctions adoptées aujourd’hui contre les pratiques de blocage géographique de Valve et de cinq éditeurs de jeux vidéo sur PC rappellent qu’en vertu du droit de la concurrence de l’Union européenne, il est interdit aux entreprises de restreindre contractuellement les ventes transfrontières. De telles pratiques privent les consommateurs européens des avantages du marché unique numérique de l’UE et de la possibilité de comparer les prix afin de trouver l’offre qui leur convient le mieux dans l’UE.”
Les amendes de la Commission européenne concernant les clés géobloquées vendues sur Steam
Les amendes infligées à Bandai Namco, Capcom, Focus Home Interactive, Koch Media et ZeniMax Media, d’un montant total de plus de 6 millions d’euros, ont été réduites de 10 à 15% en raison de la coopération de ces derniers avec la Commission. Valve a choisi de ne pas coopérer avec la Commission et s’est vu infliger une amende de plus de 1.6 million d’euros dans le cadre de la procédure ordinaire en matière de pratiques anticoncurrentielles.
- Valve : 1.624.000 euros
- Capcom : 396.000 euros
- Bandai Namco : 340.000 euros
- Focus Home Interactive : 2.888.000 euros
- Koch Media : 977.000 euros
- ZeniMax Media : 1.664.000 euros
Valve va faire appel de la sanction
Le propriétaire de la plus grande plateforme de distribution de jeux vidéo au monde, qui n’est autre que Steam, réfute les accusions de la Commission européenne et espère bien échapper au paiement de son amende : “Valve a largement coopéré avec la Commission européenne, en fournissant les preuves et les informations demandées. Cependant, Valve a refusé d’admettre qu’elle enfreignait la loi, comme l’exigeait la CE. Valve n’est pas d’accord avec les conclusions de la CE et l’amende infligée. Les accusations de la CE ne concernent pas la vente de jeux PC sur Steam. Au contraire, la CE prétend que Valve a permis le géoblocage en fournissant des clés d’activation de Steam et – à la demande des éditeurs – en verrouillant ces clés sur des territoires particuliers au sein de l’Espace économique européen. Ces clés permettent à un client d’activer et de jouer à un jeu sur Steam lorsque l’utilisateur l’a acheté auprès d’un revendeur tiers. Valve fournit gratuitement les clés d’activation de Steam et ne reçoit aucune part du prix d’achat lorsqu’un jeu est vendu par des revendeurs tiers. Les verrous régionaux ne s’appliquaient qu’à un petit nombre de jeux. Environ 3 % seulement de tous les jeux utilisant Steam (et aucun des jeux de Valve) à l’époque étaient soumis aux verrous régionaux contestés dans l’Espace économique européen. Valve estime que l’extension de la responsabilité de la CE à un fournisseur de plateforme dans ces circonstances n’est pas soutenue par le droit applicable. Néanmoins, en raison des préoccupations de la CE, Valve a en fait désactivé les verrous régionaux au sein de l’Espace économique européen à partir de 2015, à moins que ces verrous régionaux ne soient nécessaires en raison d’exigences juridiques locales (telles que les lois allemandes sur le contenu) ou de limites géographiques concernant le lieu où un partenaire de Steam est autorisé à distribuer un jeu. La suppression des verrous régionaux peut également amener les éditeurs à augmenter les prix dans les régions moins riches afin d’éviter l’arbitrage des prix. L’envoi de clés d’activation d’un pays à l’autre n’entraîne aucun coût, et la clé d’activation est tout ce dont un utilisateur a besoin pour activer et jouer à un jeu PC.“