Apple : une amende record de 1,1 milliard d’euros pour concurrence déloyale

Le géant de l'informatique et de la téléphonie écope d'une amende record. Trois partenaires grossistes sont également condamnés.

Les pratiques anticoncurrentielles sont durement punies par les gouvernements, car elles profitent le plus souvent à une multinationale au détriment d’entreprises nationales qui tentent elles aussi de se faire une place sur le marché. En 2012, Apple était attaqué en procès par eBizcuss.com pour pratiques déloyales. Ce partenaire d’Apple était un grossiste qui avait été placé en redressement judiciaire la même année. Huit ans plus tard, la justice française a tranché : il y a bien eu concurrence déloyale. Selon Le Figaro, l’abus de position dominante concernait l’entente entre la firme américaine et trois autres grossistes : Tech Data, Ingram Micro et Virgin Mobiles. Les deux premiers ont également été condamnés, le premier à 76,1 millions d’euros d’amende et le second 62,9 millions d’euros. Pour l’autorité de la concurrence française, il y a eu « entente au sein de son réseau de distribution« .

Une entente illicite

L’amende infligée à Apple, qui atteint le montant record de 1,1 milliard d’euros, s’explique par l’ « abus de dépendance économique vis-à-vis de ses revendeurs indépendants » selon le journal français. Apple compte bien entendu faire appel de cette décision jugeant son entente illicite. Celle-ci porte sur trois points selon le communiqué de presse : « Une répartition de produits et de clientèle entre ses deux grossistes Tech Data et Ingram Micro« , « des prix de vente imposés aux détaillants revendeurs premium (APR) » et « un abus de dépendance économique vis-à-vis des revendeurs premium (pour la plupart des PME), qui s’est notamment manifesté par des difficultés d’approvisionnement, des traitements discriminatoires, une instabilité des conditions de rémunération de leur activité (remises et encours)« .

Une sanction exceptionnelle

La présidente de l’Autorité de la concurrence, Isabelle de Silva, a déclaré qu’ « Apple et ses deux grossistes se sont entendus pour ne pas se faire concurrence et empêcher les distributeurs de faire jouer la concurrence entre eux, stérilisant ainsi le marché de gros des produits Apple« . L’amende n’est pas seulement la sanction la plus élevée jamais prononcée dans une affaire (1,24 milliard d’euros) mais également « la plus lourde sanction prononcée à l’encontre d’un acteur économique« .