Clicky



Bons Plans

Que Choisir attaque 10 opérateurs sur la notion d’illimité

Publié le

L’association de défence des consommateurs Que Choisir a exigé la suppression de clauses abusives sur les offres illimitées des opérateurs.

En février dernier, Que Choisir avait dénoncé une utilisation trompeuse du terme illimité par les opérateurs dans leurs offres, ainsi que de nombreuses clauses abusives. Mercredi, l’association a annoncé qu’elle assignait devant le tribunal de grande instance de Paris 10 opérateurs : B&You (Bouygues Telecom), Coriolis, Free Mobile, La Poste Mobile, Prixtel, SFR, Simplus, Sosh (Orange), Virgin Mobile et ZéroForfait.

Bien que des négociations aient été entamées, les avancées sont clairement insuffisantes” indique l’UFC Que Choisir dans un communiqué tout en se félicitant d’avoir “été entendue sur l’usage inexact pour elle du terme illimité dans les offres 3G.”

C’est donc contre les clauses abusives que l’association continue de se battre aujourd’hui, des clauses qui concernent le volume d’heures, le nombre de SMS ou le nombre maximum de destinataires différents. Les opérateurs jonglent en effet entre les notions “mauvaise utilisation“, “utilisation abusive, excessive“, ou encore “envoi en masse” et embrouillent ainsi les consommateurs qui ne savent ni comment gérer leur consommation, ni les sanctions qu’ils encourent, sanctions qui peuvent aller des frais supplémentaires à la résiliation… Selon l’association, “seuls Prixtel et Virgin Mobile se passent de telles limitations.”

D’autres pratiques abusives sont dénoncées par l’UFC Que Choisir :

  • La “facturation intermédiaire”, que tous les opérateurs pratiquent sauf Simplus, exige de l’abonné “une avance sur consommation en milieu de mois en cas de dépassement du forfait.”
  • La “facturation de frais de recouvrement au client en cas d’impayés” est pratiquée par La Poste Mobile et Simplus. Cette possibilité est pourtant “expressément exclue par la loi du 9 juillet 1991, dès lors qu’elle n’est pas mise en œuvre par un titre exécutoire.”
  • De leurs côtés, Free, Prixtel et B&YOU prévoient une “pénalité systématique” en cas de retard de paiement. Cette pénalité peut aller de 7,50 à 10 euros.
Via : Le Figaro
Vous avez aimé cet article ?
Topic Associés
Commentaires
Test produits
Longform