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Orange et SFR visés par une plainte et une amende de 1.4 milliard d’euros

Publié le

Orange et SFR sont attaqués pour pratiques anti-concurrentielles par Virgin Mobile, NRJ Mobile et Bouygues Telecom.

Les trois opérateurs demandent 1.4 milliard d’euros à SFR et Orange devant le tribunal de commerce de la capitale. Cette amende pourrait attribuée pour le motif de pratiques anti-concurrentielles. Il faut noter qu’entre 2005 et 2008, l’Autorité de la concurrence avait sanctionné les deux opérateurs visés. Selon l’Expansion-l’Express qui aurait obtenu des informations exclusives, 650 millions d’euros seraient demandés à SFR par Euro Information Telecom, Oméa Telecom et Bouygues Telecom. Orange serait visé par une amende de 790 millions d’euros demandée par Bouygues Telecom, Oméa Telecom, Euro Information Telecom ainsi qu’Outremer Telecom.

Un système critiqué

À la fin de l’année 2012, l’Autorité avait condamné SFR et Orange pour des pratiques anti-concurrentielles. Les offres qualifiées « on net » avaient été commercialisées de 2005 à 2008. Ces formules offraient la possibilité aux abonnés d’utiliser leur forfait « pour appeler en illimité seulement leurs interlocuteurs clients du même réseau ». Ce système avait été pointé du doigt, car pendant cette période, Orange et SFR étaient les leaders du secteur avec une part de marché de 83% selon le journal. Cette méthode aurait donc pu être bénéfique pour les deux sociétés qui auraient pu utiliser ces offres notamment pour attirer de nouveaux consommateurs ou fidéliser les abonnés.

Orange et SFR ont fait appel

À la suite de la décision prise par l’Autorité, les opérateurs ont décidé de porter plainte et de réclamer une somme d’argent visant à réparer le préjudice observé pendant cette période. Les sociétés qui demandent cette sanction n’ont pas souhaité commenter l’affaire. Le dossier pourrait toutefois prendre un certain temps puisque SFR et Orange ont décidé de faire appel de la décision rendue en décembre dernier par l’Autorité de la concurrence. La plainte déposée par les opérateurs ne devrait donc pas être étudiée immédiatement.

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