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Droits d’auteur : Oracle perd un important procès contre Google

Publié le

Oracle vient de perdre un procès contre Google pour des droits d'auteurs concernant le code de programmation de Java, appartenant au spécialiste des logiciels.

Google et Oracle étaient en désaccord depuis plusieurs années sur l’application du droit de la propriété intellectuelle concernant Java, qui appartient au spécialiste des logiciels depuis le rachat de Sun Microsystems le concepteur de l’API. Les jurés viennent de trancher en faveur du géant américain.

Procès de Java : les jurés se prononcent favorables à Google

Dans le domaine des nouvelles technologies, les géants du secteur se retrouvent régulièrement devant les tribunaux pour des affaires de droits d’auteur. Depuis des années, Oracle poursuivait Google pour des raisons de droits d’auteur concernant l’utilisation de certains éléments de Java dans Android. Le spécialiste du logiciel estimant que la firme de Mountain View lui devait 9 milliards de dédommagement. Au terme d’un procès qui a eu lieu à San Francisco, les jurés en ont décidé autrement, estimant que l’utilisation de certains éléments de Java dans Android par Google relevait d’un “usage raisonnable” et ne violait en rien les règles concernant le droit d’auteur.

Durant le procès, Google a rappelé que Sun avait déclaré que le code de Java serait ouvert et que les programmeurs seraient libres de l’utiliser. En 2012 déjà, Oracle avait perdu un premier procès à San Francisco. Deux ans plus tard, la Cour d’appel, contrairement au jugement en première instance,  avait estimé que les API, dont Java fait partie, sont soumis aux mêmes conditions de droits d’auteur que des œuvres écrites telles qu’un livre ou un poème. Ce nouveau procès s’était donc appuyé sur ce point.

Oracle fera appel de nouveau

Google s’est réjoui de cette décision du tribunal en saluant “une victoire pour l’écosystème Android, pour la communauté des programmateurs Java, et pour les développeurs de logiciels, qui se reposent sur des langages de programmations ouverts et gratuits pour créer des produits innovants pour les consommateurs“.

De son côté Oracle a indiqué sa volonté de faire appel de nouveau. “Nous pensons qu’il y a de nombreux motifs pour faire appel“, a déclaré son vice-président Dorian Daley, en ajoutant “Nous sommes persuadés que Google a développé Android en copiant illégalement des technologies centrales de Java, pour se précipiter sur le marché des appareils mobiles“.

Source : leparisien.fr
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