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Droit à l’oubli : Google poursuit son combat contre la Cnil

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Google n'a pas l'intention de se soumettre à la décision de la Cnil concernant le droit à l'oubli. Le géant américain va faire appel auprès du conseil d'Etat.

Les hostilités entre Google et la Cnil reprennent de plus belle alors que le comité veut obliger Google à déréférencer certains résultats de recherche sur toutes les extensions géographiques du moteur de recherche. Condamné à une amende de 100.000 euros dans le cadre du droit à l’oubli, Google ne va pas se laisser faire et saisir le Conseil d’Etat.

Droit à l’oubli : Google fait appel devant le Conseil d’Etat

Alors que Google avait été condamné au mois de mars pour avoir refusé de déréférencer des résultats de recherche sur toutes ses extensions, le moteur a annoncé plus tôt dans la semaine qu’il fera appel auprès du Conseil d’Etat. La Cour de justice de l’Union européenne avait décidé en 2014 que les internautes pourraient demander le retrait de certains contenus les concernant dans les résultats de recherche des moteurs tels que Google ou Bing.

Cependant, ces déréférencements ne concernent que les versions européennes du moteur de recherche mais pour la Cnil une telle mesure ne peut être efficace que si elle est appliquée à toutes les extensions et notamment à Google.com. En début d’année Google avait mis au point un filtre, ainsi une personne résidant dans le même pays que le demandeur du déréférencement ne pourra accéder au contenu en question et ce quel que soit le domaine de Google depuis lequel il a lancé sa recherche.

Google condamné à payer une amende de 100.000 euros

Cette mesure jugée insuffisante, la Cnil a sanctionné Google d’une amende de 100.000 euro en mars. Cependant le géant américain a annoncé jeudi qu’il fera appel de la décision de la Commission auprès du Conseil d’Etat. “Il ne s’agit pas de remettre en cause le droit à l’oubli” déclarait au “Figaro” le directeur juridique pour Google en Europe, Afrique et Moyen-Orient, Yoram Elkaim. “Nous nous interrogeons sur le pouvoir de la Cnil française d’étendre sa juridiction au-delà des frontières de son pays. Cette décision pourrait entraîner une situation où le standard le plus restrictif se retrouve appliqué à tous les internautes du monde” ajoutait-il.

Depuis la mise en place du droit à l’oubli, ce sont plus de 1,5 million de pages web qui ont été révisées par Google et 40% des demandes de déréférencement ont été acceptées.

Source : lefigaro.fr
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