Selon une cour américaine, les photos Instagram peuvent être partagées librement

La notion de propriété est très délicate à appréhender sur le web. À qui appartient le contenu une fois posté sur telle ou telle plate-forme. Que peut-on en faire ? Comment le faire ? Ces questions reviennent régulièrement au centre des discussions. Nouvel exemple.

D’ordinaire, lorsque l’on souhaite utiliser une photo prise par quelqu’un d’autre, il est de bon ton de créditer la personne en question. Il est aussi généralement mieux de demander l’autorisation à l’auteur avant d’utiliser ladite photo. La question qui se pose souvent est la suivante : cette « règle » s’applique-t-elle à toutes les plates-formes ? Y a-t-il une différence si la photo est publiée sur Instagram ou directement sur le site du photographe ? Voici un exemple très récent.

Les photos publiées sur Instagram seraient-elles libres de droit ?

Selon une récente décision d’une cour de justice américaine, il semblerait que ce soit le cas et que les photos publiées sur Instagram soient libres de droit ou presque. L’affaire qui nous intéresse aujourd’hui concerne la photographe professionnelle Stephanie Sinclair et le site Mashable. Ce dernier avait embarqué dans un article une photo prise par Stephanie Sinclair que cette dernière avait posté sur Instagram. Mashable avait demandé la permission d’utiliser l’une de ses photos et offrait même 50$ pour ce faire. La photographe avait refusé mais Mashable était passé outre. Cela étant dit, l’image en question était intégrée via la fonctionnalité d’intégration proposée par Instagram. Jamais le fichier ne s’est retrouvé sur les serveurs de Mashable.

C’est en substance ce que vient de décider une juge américaine

Selon la juge principale de district Américaine Kimba Wood, « ici, [Sinclair] a donné à Instagram le droit de licence sur cette photo et Instagram a exercé en toute conformité ce droit en accordant à Mashable une licence pour afficher cette photo. » Curieusement, cette décision de justice est en parfaite contradiction avec une autre, dans une affaire similaire, rendue il y a plusieurs années. Un juge fédéral de New York s’était alors prononcé en faveur du photographe, affirmant que les sites devaient être tenus pour responsables de l’utilisation des images embarquées. Kimba Wood ajoutait cela dit : « Incontestablement, la position dominante de Instagram sur le marché des media sociaux pour la photo et la vidéo couplée avec les transferts toujours plus nombreux de droits que Instagram demande aux utilisateurs signife aussi que le dilemme de la plaignante est bien réel. Mais en publiant la photo sur son compte Instagram public, la plaignante a fait son choix. La cour ne saurait la libérer de l’engagement qu’elle a pris. »