L’UE enquête sur Apple, Meta et Google pour leurs frais et favoritisme

L'union enquête sur la conformité des entreprises avec la Législation sur les Marchés Numériques.

Apple, Google et Meta dans le viseur de l’UE

Les géants technologiques Apple, Google et Meta se retrouvent dans une situation délicate en Europe, face à la nouvelle Législation sur les marchés numériques (Digital Markets Act ou DMA), adopté par l’Union européenne.

Accusations de non-conformité au DMA

Au cœur de cette polémique, la Commission Européenne reproche à Google et Apple de ne pas permettre suffisamment aux développeurs d’applications de « diriger » les consommateurs vers des offres externes, sans frais, au sein de leurs magasins d’applications. Elle considère que les nouvelles mesures adoptées par ces entreprises peuvent restreindre la liberté de ces créateurs à promouvoir leurs offres et à conclure directement des contrats, notamment en imposant divers frais.

Soupçon de favoritisme et manque d’alternatives

Selon la Commission, Alphabet, la maison mère de Google, pourrait continuer de privilégier ses propres services, comme Google Flights. Elle estime également qu’Apple pourrait ne pas offrir aux utilisateurs un choix suffisamment large pour sélectionner des alternatives aux applications et préférences par défaut d’iOS, par exemple la possibilité de désinstaller une application préchargée.

Sanctions envisageables en cas de non-respect du DMA

Si les entreprises sont reconnues coupables de violation des règles du DMA par les enquêteurs de la Commission Européenne, des sanctions lourdes pourraient être infligées. En effet, l’UE peut infliger une amende pouvant atteindre jusqu’à 10% du chiffre d’affaires annuel de l’entreprise, et jusqu’à 20% en cas de récidive. Une telle pénalité pourrait faire passer les 2 milliards d’euros d’amende récemment imposée à Apple, accusée de réduire la concurrence avec iTunes et Apple Music, pour des broutilles.

De leur côté, ces entreprises veillent à assurer leur innocuité. Apple a déclaré être « confiante que notre plan est en conformité avec le DMA », tandis qu’Alphabet a affirmé qu’elle « continuera à défendre notre approche dans les mois à venir ». Un porte-parole de Meta a quant à lui qualifié son option payante et sans publicité de « modèle commercial bien établi dans de nombreuses industries ». Les mois à venir nous révéleront si ces affirmations suffiront à calmer les inquiétudes de la Commission Européenne.