Apple et Google dans le viseur de la CMA

Le Royaume-Uni adopte une stratégie de régulation souple concernant les boutiques d'applications d’Apple et de Google, préférant un encadrement léger plutôt que des mesures strictes pour superviser les activités de ces deux géants du numérique.

Un choix britannique : flexibilité face aux géants du numérique

Alors que l’Union européenne impose depuis peu son Digital Markets Act, forçant par exemple Apple à ouvrir davantage son système iOS ou à limiter ses commissions, le Royaume-Uni s’engage dans une voie bien différente. La Competition and Markets Authority (CMA) a récemment décidé de ne pas aligner sa stratégie sur celle de Bruxelles en matière de régulation des app stores.

Négociations et engagements plutôt que sanctions immédiates

L’approche britannique repose, pour l’heure, sur une logique dite « pragmatique ». Plutôt que d’imposer un cadre légal strict à Google et Apple, la CMA privilégie le dialogue et les « engagements » volontaires. Les deux entreprises se sont dites prêtes à collaborer sur plusieurs points sensibles :

• Classement des applications.
• Processus d’évaluation des apps.
• Données utilisées.
• Interopérabilité avec leurs plateformes respectives.

Concrètement, il s’agit surtout de garantir une concurrence plus équitable entre développeurs tiers et applications internes aux géants américains. Cependant, comme le soulignait un ancien responsable de la CMA auprès du Financial Times, ces règles restent « non contraignantes d’un point de vue légal », à la différence des exigences européennes.

L’épée de Damoclès du contrôle ex post

Toutefois, cette « douceur » n’est pas sans limites. La CMA entend surveiller attentivement certains indicateurs clés – nombre d’applications acceptées ou refusées, délais de validation, volume des plaintes déposées par les développeurs. Si les engagements n’étaient pas respectés ou jugés insuffisants, des obligations plus strictes pourraient voir le jour. Pour reprendre les mots de la CMA : « Si nous constatons qu’Apple refuse systématiquement l’interopérabilité sans raison valable… nous pourrions imposer des exigences spécifiques ». Un dispositif clairement conçu comme une épée de Damoclès.

Derrière la modération réglementaire, l’ombre américaine ?

Pourquoi ce choix britannique d’une main légère ? Selon plusieurs observateurs, Londres cherche sans doute à éviter toute friction diplomatique majeure avec Washington. Le président français Emmanuel Macron, lors d’un récent sommet européen, estimait même que les États-Unis pourraient prochainement s’opposer frontalement à la régulation numérique en Europe. Dans ce contexte géopolitique tendu, le pragmatisme affiché par Londres apparaît tout sauf anodin.

Pour l’heure donc, le Royaume-Uni expérimente une voie intermédiaire : une vigilance accrue mais sans coercition immédiate – un pari délicat alors que les attentes envers les autorités antitrust n’ont jamais été aussi fortes.