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La SEC réclame une amende de 2 milliards de dollars à Ripple Labs pour comportement inapproprié
publié le 27 mars 2024 à 17h00.
Fintech
justiceADN
La SEC américaine a suggéré à une cour de New York d'infliger une amende de 1.95 milliard de dollars à Ripple Labs, afin de reconnaître la gravité de leurs actions.
Tl;dr
- La SEC propose une pénalité pour Ripple suite à des transactions non enregistrées.
- Le cœur de l’argument de la SEC est la « gravité » de la conduite de Ripple.
- La SEC accuse Ripple d’avoir gagné illégalement près de 1 milliard de dollars.
- Ripple prévoit de déposer une réponse formelle d’ici au 22 avril.
La SEC propose une sanction importante contre Ripple
Selon des documents judiciaires soumis lundi dernier, l’entité de régulation financière américaine, la SEC, propose une sanction monétaire sévère contre la société de technologie financière Ripple. Cette mesure intervient suite à des allégations portant sur la « gravité et la pervasivité » de la conduite de Ripple dans des transactions d’actifs cryptographiques non enregistrées.
Maintenir l’intégrité du marché
Au cœur de l’argumentation de la SEC, on trouve la nécessité d’envoyer un « message dissuasif fort » non seulement à Ripple, mais aussi à d’autres entités envisageant de lever des capitaux publics par des transactions d’actifs cryptographiques non enregistrées. Le but étant de maintenir l’intégrité du marché financier.
As you will see when the SEC’s brief is made public tomorrow, they ask the Judge for $2B in fines and penalties. 1/4 https://t.co/HM8dBbn7lp
— Stuart Alderoty (@s_alderoty) March 25, 2024
La controverse autour des ventes directes à des investisseurs institutionnels
La controverse actuelle porte principalement sur des ventes directes à des investisseurs institutionnels. Selon la SEC, Ripple aurait réussi à convertir « des milliards d’unités de code informatique » en gains financiers substantiels sans se conformer à la loi. Cela a conduit la SEC à alléguer que Ripple a gagné près d’1 milliard de dollars illégalement grâce à ces activités, une accusation que Ripple nie vigoureusement.
Réponse de Ripple aux allégations
Critiquant l’approche de la SEC comme trompeuse et punitive, le conseiller juridique de Ripple, Stuart Alderoty, a accusé l’organisme de régulation d’utiliser des tactiques d’intimidation contre Ripple et le secteur de la technologie financière. Ripple a affirmé son intention de déposer une réponse formelle aux accusations de la SEC d’ici au 22 avril.
Le Récap