Facebook attaqué en justice par l’IRS pour 9 milliards de dollars
Les impôts américains attaquent le réseau social afin de réclamer 9 milliards de taxes impayées à ce jour. Le procès devrait durer entre trois et quatre semaines.
Le réseau social de Mark Zuckerberg n’est décidément jamais tranquille. En 2017, la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) a condamné le géant à une amende de 150 000€ pour ses nombreux manquements et ses pratiques ; en 2018, l’ Information Commissioner’s Office (ICO), le régulateur anglais, a lui infligé une amende de 500 000 livres (585 000 euros) pour l’affaire Cambridge Analytica ; en 2019, la Federal Trade Commission (FTC), régulateur américain, a infligé la plus lourde peine à date, avec une sanction de 5 milliards de dollars (4,4 milliards d’euros) tandis que le Brésil l’obligeait à régler une peine de 6,6 millions de réals, soit 1,4 million d’euros. Même en 2020 il a d’ores et déjà du s’acquitter d’une amende de $550 millions pour rétention de données biométriques aux États-Unis. Si la liste est longue, elle est loin d’être finie. On apprend aujourd’hui via Reuters qu’une institution gouvernementale l’attaque à hauteur de 9 milliards de dollars.
Sous-évaluation volontaire des propriétés intellectuelles
Facebook a confié en 2010 à une filiale irlandaise la responsabilité financière de l’entreprise, déplaçant des milliards de dollars à l’international. L’Internal Revenue Service ou IRS est aux États-Unis l’équivalent de notre Direction générale des Finances Publiques, ou plus grossièrement, des impôts. L’IRS attaque le réseau social en justice car elle estime qu’il a volontairement sous-évalué les propriétés intellectuelles vendues à la filiale pour échapper à des taxes évaluées à plusieurs milliards.
L’Irlande, paradis fiscale de la Big Tech
Le directeur technique (CTO), le responsable de la VR et de l’AR ainsi que trois autres cadres seront convoqués pour témoigner au procès intenté par l’IRS. Le site The Verge explique que “de nombreuses sociétés de technologies abritent des milliards de dollars des impôts en conservant leur argent en Irlande en raison des faibles taux d’imposition des sociétés. Cela implique souvent la création de filiales irlandaises qui concèdent des licences sur des technologies propriétaires, des marques commerciales et d’autres propriétés de la société pour lesquelles la filiale paie ensuite des redevances.” Le préjudice est estimé à 9 milliards entre 2010 et 2016.