Brevets : Samsung remporte une manche, certains produits Apple interdits aux États-Unis

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Par Antoine Roche,  publié le 5 juin 2013 à 10h47.

L'ITC a donné raison à Samsung : en violant un des brevets du coréen, Apple se voit interdire la vente de certains périphériques aux USA.

C’est via un PDF de 4 pages que l’IDC (International Trade Commission) permet à Samsung de remporter une bataille d’importance face à Apple dans la guerre des brevets qui les oppose depuis des années. C’est le brevet n° 7706348 qui est en cause. La plainte le concernant avait été déposée par Samsung an août 2011. Celui-ci porte sur « un appareil et un procédé de codage / décodage servant de format de transport pour les systèmes de communication mobile CDMA ».

D’après l’IDC, seuls les anciens périphériques de la firme de Cupertino, à savoir les iPhone 3, iPhone 3GS, iPhone 4, iPad 3G et iPad 2 3G vendus par l’opérateur américain AT&T sont concernés par ce viol de brevet. Ces terminaux se voient donc touchés par un « ordre d’exclusion limitée interdisant à Apple l’importation (ndlr : les produits Apple sont fabriqués en Asie)[…] la vente et la distribution aux États-Unis de smartphones, baladeurs et tablettes […] qui enfreignent des brevets ». Les produits plus récents tels que les iPhone 4S, iPhone 5, iPad 3, iPad 4 et iPad Mini ne sont pas concernés.

Apple a bien entendu décidé de faire appel de la décision. En attendant, celle-ci peut encore être annulée sous 60 jours (période au bout de laquelle la sanction de l’IDC sera appliquée) par une cour d’appel fédérale ou par un ordre du président des États-Unis.

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