Bientôt une redevance sur les disques durs des PC ?

En matière de copie privée, va-t-on bientôt payer une redevance sur les disques durs de PC ? L'idée est très sérieusement envisagée...

Les choses vont évoluer en matière de copie privée l’année prochaine. En effet, la Commission de contrôle des sociétés de gestion collective s’intéresse fortement à la question de la copie privée, plus particulièrement les disques durs nus et PC fixes. Et tout semble indiquer qu’une nouvelle taxe pour les ayants droit est prévue l’année prochaine.

Une nouvelle taxe pour ce qui concerne la copie privée

Dans le domaine de la copie privée, il existe déjà une sorte de redevance versée aux artistes, auteurs ou créateurs lorsque l’on achète une smartphone, une tablette, un disque dur externe ou bien une clé USB. Une part forfaitaire est ainsi reversée à ces ayants-droit. Cela permet aux usagers de pouvoir copier l’ensemble des œuvres légalement acquises.

La copie privée constitue ainsi le nom de cette licence légale qui déroge au droit d’auteur et tente de trouver un compromis avec le consommateur. La rémunération des ayants droit se fait ici à la source, lorsque le consommateur achète un nouvel appareil.

En France, c’est Copie France qui s’occupe de récolter les montants dus, pour ensuite les reverser pour les ayants droit et dans une moindre mesure pour le soutien à des manifestations culturelles. Jusqu’alors, les PC et leurs disques durs internes échappaient à cette taxe. Cela ne devrait être plus le cas en 2020.

Les disques durs de PC dans le viseur

En effet, la Commission de contrôle des sociétés de gestion collective cherche des solutions pour maintenir à la hausse cette rémunération faite aux ayants-droit. L’instance constate ainsi « une extrême dépendance au marché des téléphones », et que « les autres familles de supports peuvent pour certaines d’entre elles faire l’objet de variations importantes de collecte ».

Dans cette perspective, la commission suggère une extension du périmètre d’assujettissement à de nouveaux supports et appareils. Elle envisage ainsi la révision de plusieurs barèmes, mais aussi en prenant pour cible les disques durs.

L’organisme estime ainsi que « l’extension de l’assiette par l’assujettissement des disques durs internes des PC serait la seule mesure qui pourrait avoir un impact significatif sur les collectes ». Cela pourrait ainsi permette de dégager de 20 à 25 millions d’euros.