Violation de Brevet : Apple devra payer 553 millions de dollars
publié le 25 février 2015 à 13h55.
Apple vient d’être condamné par le tribunal de Tyler au Texas au versement d’une amende de 553 millions de dollars pour violation de brevets
Apple va devoir sortir le chéquier suite à sa condamnation à une amende de 553 millions de dollars (496 millions d’euros) dans une affaire de violation de brevets. Le jury fédéral du tribunal de Tyler au Texas a en effet décidé de condamner la firme de Cupertino dans le conflit qui l’oppose à la société Smartflash.
Ce tribunal est à l’origine d’une première condamnation à une amende de 368 millions de dollars de la firme à la pomme en 2013 dans une affaire similaire.
Grosse condamnation, petites conséquences pour Apple
Selon les informations dévoilées par Bloomberg, trois brevets se rapportant « au stockage de données et à la gestion des accès grâce à des systèmes de paiements » étaient au cœur de cette affaire et de la plainte déposée en mai 2013 par la firme texane Smartflash qui demandait au départ 852 millions de dollars au titre des dommages et intérêts. Les 553 millions obtenus représentent donc une grosse somme, mais une paille pour Apple qui a dégagé 39,5 milliards de dollars de bénéfices en 2014.
Le jury du tribunal de Tyler a donc statué en faveur de Smartflash, déclarant qu’Apple avait fait usage de ces brevets sans autorisation, et ce en toute connaissance de cause.
Cupertino va faire appel
La firme à la pomme ne compte pas en rester là et à bien l’intention de faire appel de cette décision. Apple en appelle aux autorités américaines afin de leur demander de se pencher une bonne fois pour toute sur une réforme du régime de la propriété intellectuelle afin d’éviter certains abus de la part de sociétés qui se contentent de déposer des brevets sans jamais fabriquer de produits.
Kristin Hugue, parte-parole chez Apple, déclare ainsi à Bloomberg « Smartflash ne fabrique aucun produit, n’a aucun employé, ne crée aucun emploi, n’a aucune présence aux États-Unis, et exploite notre système de brevets pour obtenir des royalties d’une technologie inventée par Apple ».