La “taxe Youtube” adoptée par les sénateurs

Le Sénat vient d'approuver la création d'une "taxe Youtube" sur les revenus publicitaires des plateformes vidéo.

L’Assemblée Nationale avait voté la création de la “taxe Youtube” à l’occasion de l’examen en première lecture du projet de loi de finances rectificative 2016. Il ne restait plus aux Sénateurs qu’à le confirmer. C’est chose faite depuis la session qui a eu lieu dans la nuit de vendredi à samedi. Les sites mettant à disposition des vidéos gratuites ou payantes sur Internet verront désormais leurs revenus publicitaires taxer. Cette loi adoptée contre l’avis du gouvernement a été largement critiquée.

Profiter du boom de la vidéo sur Internet

Entre 2014 et 2015, le marché de la publicité vidéo a augmenté de 35% en France pour représenter 309 millions d’euros. C’est ce marché qui devrait être taxé selon les sénateurs. « Nous avons réussi à taxer les VHS, les DVD, la vidéo en ligne payante… Il faut maintenant compléter en taxant les vidéos sur internet, en accès libre et avec publicité » explique Vincent Capo-Canellas (groupe Union des Démocrates et Indépendants).

Cette taxe qui devrait s’élever de 2 à 10% (pour la pornographie ou les contenus violents) sera affectée au CNC qui soutenait son application. Elle devrait selon les premières estimations rapporter 1 millions d’euros.

Une “taxe Youtube” seulement pour les entreprises françaises ?

Une efficacité potentielle toute relative. Albéric de Montgolfier (LR), le rapporteur général a ainsi déposé un amendement demandant sa suppression dans la dernière ligne droite. Il expliquait ainsi que « son effet serait que seules les entreprises installées en France seraient touchées » et que « les services fiscaux n’auraient pas les moyens de recouvrer l’impôt des autres, qui représentent pourtant la quasi-totalité du marché ».

En clair, selon lui, une entreprise comme Youtube, malgré le nom de la loi ne serait pas impactée. En revanche, le français Dailymotion devrait passer à la caisse. Il faudra donc attendre pour voir si les services fiscaux français réussiront à faire payer les entreprises basées à l’étranger pour les revenus publicitaires générés en France.