La “taxe Youtube” adoptée par les sénateurs
publié le 20 décembre 2016 à 8h00.
Le Sénat vient d'approuver la création d'une "taxe Youtube" sur les revenus publicitaires des plateformes vidéo.
L’Assemblée Nationale avait voté la création de la “taxe Youtube” à l’occasion de l’examen en première lecture du projet de loi de finances rectificative 2016. Il ne restait plus aux Sénateurs qu’à le confirmer. C’est chose faite depuis la session qui a eu lieu dans la nuit de vendredi à samedi. Les sites mettant à disposition des vidéos gratuites ou payantes sur Internet verront désormais leurs revenus publicitaires taxer. Cette loi adoptée contre l’avis du gouvernement a été largement critiquée.
Profiter du boom de la vidéo sur Internet
Entre 2014 et 2015, le marché de la publicité vidéo a augmenté de 35% en France pour représenter 309 millions d’euros. C’est ce marché qui devrait être taxé selon les sénateurs. « Nous avons réussi à taxer les VHS, les DVD, la vidéo en ligne payante… Il faut maintenant compléter en taxant les vidéos sur internet, en accès libre et avec publicité » explique Vincent Capo-Canellas (groupe Union des Démocrates et Indépendants).
Cette taxe qui devrait s’élever de 2 à 10% (pour la pornographie ou les contenus violents) sera affectée au CNC qui soutenait son application. Elle devrait selon les premières estimations rapporter 1 millions d’euros.
Une “taxe Youtube” seulement pour les entreprises françaises ?
Une efficacité potentielle toute relative. Albéric de Montgolfier (LR), le rapporteur général a ainsi déposé un amendement demandant sa suppression dans la dernière ligne droite. Il expliquait ainsi que « son effet serait que seules les entreprises installées en France seraient touchées » et que « les services fiscaux n’auraient pas les moyens de recouvrer l’impôt des autres, qui représentent pourtant la quasi-totalité du marché ».
En clair, selon lui, une entreprise comme Youtube, malgré le nom de la loi ne serait pas impactée. En revanche, le français Dailymotion devrait passer à la caisse. Il faudra donc attendre pour voir si les services fiscaux français réussiront à faire payer les entreprises basées à l’étranger pour les revenus publicitaires générés en France.