Selon l’USPTO, l’intelligence artificielle ne peut être créditée légalement d’inventeuse
L'intelligence artificielle étonne jour après jour. Rien ne lui semble impossible. Et l'on est qu'aux débuts de cette incroyable technologie. Pourrait-elle d'ailleurs être créditée d'inventeuse d'une technologie quelconque ? Pas selon l'USPTO.
L’idée générale derrière un brevet ou un copyright quelconque est de considérer comme créateur ou inventeur celui ou celle qui a eu l’idée couverte par ledit brevet ou copyright. Aujourd’hui pourtant se pose la question de savoir si ce concept tient toujours dans le cas où le créateur n’est pas humain. En effet, que se passerait-il si un produit, service ou une invention quelconque était dû à un ordinateur, à une intelligence artificielle ? L’USPTO vient de trancher.
Une intelligence artificielle ne peut être légalement créditée comme inventeuse
Si l’on ne doute pas que les autorités compétentes dans tous les pays commencent à se pencher sur la question, le United States Patent and Trademark Office (USPTO) (“Bureau américain des brevets et des marques de commerce”) vient de son côté de donner sa réponse : une intelligence artificielle ne peut être légalement créditée comme inventeuse. Cette décision a été découverte après la soumission à l’USPTO de deux brevets – une lampe torche d’urgence et un contenant à boisson qui change de forme – qui auraient été créés par une intelligence artificielle baptisée DABUS.
à cause d’un vocabulaire très humain dans les lois concernant les brevets
Le Artificial Inventor Project (AIP) avait rempli ces demande de brevet pour le compte du créateur de DABUS, Stephen Thaler, arguant notamment que puisque Stephen Thaler lui-même n’a aucun expertise dans ces types de produits, il n’a pas pu avoir eu ces idées de lui-même et de fait, DABUS devrait être crédité comme l’inventeuse de ces produits. L’USPTO a finalement rejeté cette demande, citant notamment un passage très précis de la loi américaine sur les brevets qui utilise le terme “whoever” (“quiconque”) en référence aux inventeurs, rendant par là même impossible que DABUS puisse être considérée comme inventeuse. L’AIP avait déjà déposé des requêtes similaires au Royaume-Uni et en Europe mais, pour les mêmes raisons d’interprétation légale de la loi, ces demandes avaient été rejetées.