Plainte contre SFR : Free Mobile condamné doit payer 300 000€
publié le 15 janvier 2013 à 17h04, modifié le 15 janvier 2013 à 17h40.
Free Mobile vient d’être condamné par le tribunal de commerce de Paris. L’opérateur de Xavier Niel a donc été débouté face à SFR. Ce dernier avait été visé par une plainte contre les subventions de mobiles. Les dommages et intérêts sont estimés à 300 000 euros.
Free Mobile avait porté plainte contre SFR avec la mention concurrence déloyale. L’affaire avait été médiatisée en juillet dernier. Le tribunal de commerce de Paris a donc rendu son verdict ce mardi 15 janvier. Il a débouté Free et l’a condamné à payer des dommages et intérêts. À l’époque, Xavier Niel souhaitait dénoncer les pratiques de SFR. Ce dernier était accusé de proposer des crédits à la consommation déguisés en subventions pour les mobiles. Le patron de Free estimait que les taux d’usure étaient de 300 ou 400% via des formules proposant un engagement sur une certaine durée. Free Mobile a choisi d’appliquer une tout autre stratégie puisque l’opérateur propose aux abonnés un paiement comptant ou un règlement sur plusieurs mois. Les consommateurs n’ont pas de frais supplémentaires lorsque le Smartphone est vendu moins de 200 euros.
Une forte condamnation
Xavier Niel estime que Free Mobile propose une politique transparente puisque les terminaux vendus plus de 200 euros sont proposés avec un crédit à la consommation aux taux de 9.99%. Le patron de l’opérateur indique que tout est clair alors que SFR aurait tendance à manquer de transparence dans sa politique. Au final, Free Mobile avait décidé de porter plainte, mais le tribunal ne lui a pas donné raison. La condamnation est même très forte puisque Free est contraint de payer des dommages et intérêts, la somme annoncée est de 300 000 euros. Initialement prévue le 28 janvier prochain, la décision a été avancée de quelques jours.
Dans une interview accordée à Capital, Xavier Niel dénonçait les pratiques de SFR. Le tribunal a retenu les propos prononcés par le patron de Free puisque le juge a indiqué que SFR avait subi une atteinte à son image. Pour l’instant, les deux opérateurs n’ont pas commenté cette décision, Free n’a pas encore indiqué s’il souhaitait faire appel.