Hadopi : la suspension de connexion Internet est abrogée

Ce mardi, la Hadopi perd une arme dans sa lutte contre le téléchargement illégal : la coupure à Internet ne fait plus partie des sanctions.

En publiant le décret n° 2013-596 ce mardi, le gouvernement modifie deux aspects primordiaux de la riposte graduée mise en place par la Hadopi. Tout d’abord, jusqu’à présent lorsqu’un internaute était reconnu pour avoir fait preuve de « négligence caractérisée » (télécharger de manière répétée malgré les avertissements, ne pas avoir sécurisé son accès Internet…etc.), celui-ci pouvait encourir jusqu’à 1 500 euros d’amende et voir sa connexion au net coupée.

À ce jour, un seul cas de coupure était connu… Désormais « seule une peine d’amende contraventionnelle de 5e classe pourra désormais être prononcée pour l’infraction de négligence caractérisée », comme le préconise plus ou moins le rapport Lescure par ailleurs. Ce dernier prévoit un système d’amendes non automatique de 60 euros.

Autre changement avec ce décret, le recadrement des modalités de transmission sécurisée des informations nécessaires à l’identification des abonnés. En d’autres termes, la transmission par les FAI à la Hadopi des IP et autres informations d’utilisateurs en train de télécharger devra maintenant passer par une interconnexion avec le traitement automatisé de données à caractère personnel de la Haute Autorité. Ainsi, Free, qui utilisait une faille dans le texte précédent et envoyait ces informations sur papier pour protester, ne pourra plus le faire.

La Hadopi est donc toujours vivante pour le moment. Le traitement et les étapes entre les FAI et la Haute Autorité devraient être un peu plus efficaces, bien que plus le temps avance, plus la riposte graduée risque de continuer à se vider de sa substance et à perdre des moyens de répression.