Google : les CNIL européennes envisageraient de durcir les sanctions
publié le 17 septembre 2013 à 19h57.
Google pourrait être sanctionné par les CNIL européennes. La firme doit revenir sur sa politique de confidentialité.
Google et les CNIL européennes pourraient se retrouver dans un conflit de grande envergure. La politique de confidentialité de la firme de Mountain View ne fait pas l’unanimité. Cette dernière avait obtenu en juin dernier un délai de trois mois pour une correction de sa copie. Le laps de temps octroyé par les CNIL est sur le point de se terminer et Google ne semble pas très coopératif dans cette affaire. La société estime que la législation est respectée, mais ce n’est pas l’avis des CNIL. Si les demandes ne sont pas comblées, elles auraient l’intention de durcir les sanctions financières appliquées au géant américain.
Les CNIL envisagent la fermeté
Les CNIL estiment que les sanctions préalablement proposées n’étaient pas dissuasives. Il faut noter que Google risque une amende d’un million d’euros sur le sol espagnol et de 150 000 euros pour la France. Toutefois, les CNIL de l’Europe ont réfléchi à une nouvelle piste qui consisterait à multiplier l’amende par le nombre d’utilisateurs. Le montant pourrait ainsi subir une augmentation fulgurante qui pousserait éventuellement Google à revoir plus sérieusement sa position. Ainsi, sur le sol français, l’amende pourrait atteindre plusieurs dizaines de millions d’euros puisque l’entreprise comptabilise dans notre pays près de 40 millions d’utilisateurs.
D’autres possibilités pour la CNIL
La piste n’est pas encore confirmée puisqu’il s’agit d’une réflexion. Le G29 a tout de même l’intention de se réunir la semaine prochaine notamment pour discuter d’un éventuel durcissement des sanctions. Pour obtenir la décision officielle et définitive des CNIL de l’Europe, il faudra patienter jusqu’au 3 et 4 octobre. L’un des pays les plus favorables à une telle demande est l’Angleterre. En effet, la CNIL britannique souhaiterait que la fermeté soit appliquée. D’autres pistes seraient également étudiées. Google pourrait être contraint de cesser l’exploitation et la collecte des données personnelles tant que la politique n’aurait pas été revue.