Google conteste l’amende de la CNIL auprès du Conseil d’État

Google n'a visiblement pas envie de se plier à la sanction de la CNIL pour sa politique de confidentialité des données.

La semaine dernière, la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) infligeait à Google l’amende maximale : 150 000 euros. Cette sanction s’accompagnait de l’obligation de publier sous 8 jours et pendant 48h sur sa page d’accueil Google.fr un communiqué relatant les raisons de cette décision.

Pour mémoire, c’est la fusion et la création d’une unique politique de confidentialité entre les différents services de Google qui était dans le collimateur. Cette nouvelle politique mise en place en 2012 souffrait d’un manque de transparence et d’un manque de respect des règles de protection des données personnelles.

Si l’amende n’est au final pas grand-chose pour les caisses de Google, c’est surtout l’obligation de publier un communiqué qui a dû motiver la firme à déposer un appel en référé auprès du Conseil d’État. « Nous nous sommes pleinement impliqués tout au long des échanges avec la Cnil afin d’expliquer notre politique de confidentialité et la façon dont elle nous permet de créer des services plus simples et plus efficaces» déclarait un porte-parole.

La décision du Conseil d’État pourrait arriver dès la semaine prochaine et éventuellement suspendre la condamnation. En décembre dernier, Google avait déjà été condamné à 900 000 euros d’amendes en Espagne pour des manquements au respect de la vie privée. Concernant le cas en France, Google déclare que la loi « Informatique et Libertés » n’a pas à lui être appliquée puisque les données sont traitées hors de l’hexagone.