Google condamné à renforcer son floutage dans Street View

C'est un arrêt rendu ce lundi par le tribunal administratif de Berne, qui annonce que Google se devait de flouter les visages ainsi que les plaques d'immatriculation des personnes ou des véhicules qui apparaissent sur son service de navigation virtuelle.

Google n’en fini pas de se faire remonter les bretelles, après sa condamnation par la CNIL à une amende de 100 000 euros, pour captation illégale de données personnelles à travers les réseaux WI-FI, c’est maintenant la Suisse qui s’attaque au géant.

Le tribunal précise que cette étape devra être réalisée avant la mise en ligne des clichés :

“Les défenseurs (Google, ndlr) doivent veiller à ce que tous les visages et plaques de contrôle soient rendus méconnaissables avant la publication des images sur Internet. En ce qui concerne les installations sensibles, l’anonymat des personnes doit être garanti”.

“Les juges considèrent que “l’intérêt du public à prendre connaissance de l’image de l’évènement ou que l’intérêt économique des défenseurs ne peut en aucun cas prévaloir contre le droit à sa propre image, puisqu’il est adéquat de rendre les images méconnaissables en grande partie voire totalement. Chacun a le droit à sa propre image, qui fait partie du droit de la personnalité“.

C’est encore une mauvaise nouvelle pour le géant de la recherche qui devra renforcer ses systèmes de floutage et d’anonymat, et qui pourra faire l’objet d’un contrôle manuel afin de s’assurer qu’il n’y ai pas de défauts ou de failles dans le floutage. Toutefois cela aurait pu être pire avec un arrêt des activités de Street View en Suisse par exemple :

“Il ne s’agit pas en dernier lieu d’interdire entièrement Google Street View, mais simplement de ne publier sur Internet que des images rendues méconnaissables ou de ne pouvoir en disposer sans avoir obtenu l’assentiment des personnes concernées“.

La firme de Mountain View devra également se plier à d’autres exigences notamment par rapport aux clichés pris près de lieux sensibles, (hôpitaux, prisons…), elle devra prévenir une semaine à l’avance de l’arrivée d’une Google Car.

Le tribunal souligne son regret que Google soit prêt à accepter l’atteinte aux droits à l’image et à la vie privée dans le seul but de favoriser sa réussite économique.

“dans l’intérêt de leur réussite économique, [Google] est prêt à accepter une éventuelle atteinte aux droits de la personnalité de nombreuses personnes“.

Le service Street View avait été lancé à l’été 2009, dès novembre de la même année la justice avait été saisie car certains c’étaient inquiétés de la qualité du floutage des visages et des plaques d’immatriculation, mais aussi de la hauteur des caméras accrochées sur les Google Cars, qui auraient pu photographier des zones privées, telles que des intérieurs de particulier ou d’entreprises.