Tl;dr
- Google a perdu une bataille juridique de sept ans contre la Commission européenne.
- La cour suprême de l’UE a confirmé une amende antitrust de 2,7 milliards de dollars.
- Google a été sanctionné pour avoir favorisé son propre service d’achat au détriment des concurrents locaux.
- Google est également engagé dans une bataille juridique qui pourrait l’obliger à vendre une partie de ses activités publicitaires.
Google et l’Union européenne : une lutte de pouvoir
Après sept années de bataille juridique acharnée, Google essuie une défaite majeure face à la Commission européenne. La Cour de justice de l’Union européenne (CJUE), la plus haute juridiction de l’UE, a confirmé une amende antitrust de 2,7 milliards de dollars infligée à la multinationale américaine, selon une information rapportée par Reuters.
Accusations de pratiques anticoncurrentielles
En 2017, les régulateurs de la concurrence ont pénalisé Google pour avoir favorisé son propre service de comparaison de prix au détriment des rivaux locaux. Margrethe Vestager, commissaire européenne à la concurrence, a déclaré à l’époque : « La stratégie de Google pour son service de comparaison de prix ne visait pas seulement à attirer des clients en rendant son produit meilleur que ceux de ses concurrents. Au lieu de cela, Google a abusé de sa position dominante en tant que moteur de recherche en promouvant son propre service de comparaison de prix dans ses résultats de recherche, et en reléguant ceux de ses concurrents. »
Un appel rejeté
Google a perdu son premier appel auprès d’un tribunal inférieur en 2021, renvoyant l’appel à la CJUE. L’entreprise a soutenu qu’elle était sanctionnée pour sa position dominante sur le marché et que la décision originale « a commis une erreur de droit en traitant les améliorations de qualité… comme abusives ». Cependant, les juges de la CJUE ont confirmé la décision du tribunal inférieur selon laquelle une entreprise peut avoir une position dominante, mais ne doit pas en abuser.
Autres batailles juridiques en cours
Par ailleurs, Google est engagé dans une autre bataille juridique en Europe. Cette dernière pourrait conduire l’entreprise à vendre une partie de ses activités publicitaires pour des arguments similaires de favoritisme de ses propres services. La Commission européenne a préliminairement déterminé que puisque Google est peu susceptible de changer son comportement, seul le « désinvestissement obligatoire » d’une partie de ses services résoudrait les préoccupations de la concurrence. Au total, Google a accumulé 8,25 milliards d’euros (9,12 milliards de dollars) d’amendes antitrusts de l’UE au cours des dix dernières années.
