Apple blanchi dans le procès iTunes, échappe à une très grosse amende

Le tribunal d’Oakland n’a pas condamné Apple dans le procès iTunes/iPod qui opposait la firme à la pomme à un collectif de plaignants.

Nous vous relations il y a peu l’accusation à laquelle devait faire face Apple concernant les DRM iTunes et l’impossibilité pour les utilisateurs d’iPod de transférer les achats de musique sur leur appareil si ces dernières provenaient d’une autre plateforme que celle de Cupertino. Pire encore, dans certains cas, les fichiers s’effaçaient automatiquement des appareils des utilisateurs sans que ces derniers n’en soient prévenus.

Une class-action avait été lancé en 2005 contre Apple et le procès se déroulait depuis début décembre 2014 au tribunal d’Oakland en Californie. Un procès au terme duquel Apple a été innocenté.

Apple ne sera pas condamné dans le « procès iPod »

C’est un collectif de 8 millions de particulier et 500 revendeurs qui s’étaient unis contre Apple dans cette affaire lui reprochant de favoriser son service au détriment de la concurrence. 350 millions de dollars de dommages et intérêts étaient réclamés à la firme à la pomme. Une amende qui aurait pu être triplée en vertu des lois Antitrust en vigueur aux États-Unis.

Pour se défendre, Cupertino avançait son argument préféré, celui de la sécurité et de l’amélioration de l’expérience utilisateur. Selon Apple, le transfert de fichier ne provenant pas d’iTunes aurait pu créer des failles dans ses appareils. Une argumentation qui semble avoir convaincu la justice puisque le tribunal n’a pas jugé bon de condamner la firme à la pomme qui ressort blanche comme neige de cette histoire.

Apple se félicite de l’issue du procès

Cupertino s’en sort donc indemne dans l’histoire. La législation américaine prévoit en effet qu’une société ne peut être accusée de pratiques anticoncurrentielles si la modification d’un de ses produits ou services se faisait dans un souci d’amélioration de l’expérience utilisateur.

Nous n’avons donc pas fini d’entendre ce type de plaidoyer dans la bouche des avocats des géants du secteur. Le cabinet Coughlin, qui défend les intérêts du collectif de plaignants, a déjà indiqué qu’il va faire appel de la décision du tribunal d’Oakland.