Amazon référence de nombreux, très nombreux produits. Certains de ces produits sont vendus par Amazon lui-même, d’autres par des vendeurs tiers. Si le produit que vous avez acheté via Amazon à un vendeur tiers est défectueux, vers qui vous tournez-vous ? Il semblerait désormais que vous puissiez désormais aller porter réclamation directement auprès d’Amazon.
Amazon peut être tenu responsable en cas de produit défectueux
C’est en effet la décision qu’a rendu récemment la cour d’appel de l’État de Californie : Amazon peut être tenu responsable pour les dommages ou autres dégâts dont vos produits pourraient être victimes, et ce même si vous avez acheté un produit à un vendeur tiers via la plate-forme. Cette décision fait suite à une action en justice intentée par Angela Bolger qui avait acheté une batterie d’ordinateur portable à un revendeur tiers sur Amazon.
même si celui-ci est vendu par un tiers sur sa plate-forme
La Cour Supérieure de San Diego avait dans un premier temps jugé que Amazon ne pouvait être tenu responsable dans la mesure où la plate-forme ne fait office dans ce cas que de fournisseur de service, mais la cour d’appel voit les choses autrement. Elle affirme que Amazon ne peut se protéger. Et de citer la Section 230 du Communications Decency Act qui dit que les plates-formes en ligne ne peuvent être tenues responsables de ce que les utilisateurs y publient.
Selon la cour, « quel que soit le terme que nous utilisons pour décrire le rôle d’Amazon, que ce soit ‘revendeur’, ‘distributeur’ ou plus largement ‘facilitateur’, il est le pivot permettant d’amener le produit ici, jusqu’au consommateur. Selon les principes établis de stricte responsabilité, Amazon devrait être tenu responsable si un produit vendu via son site est défectueux. » Voilà qui pourrait changer bien des choses.
