Copie privée : selon la SACEM, Apple devrait 12 millions d’euros

Selon lui Apple retiendrait le montant lié à la redevance prélevée sur les tablettes iPad qu'il vend en direct (lorsque les iPad sont distribués par les opérateurs, ces derniers doivent reverser cette redevance).

Jean-Noël Tronc président de la SACEM a déclaré lors des Rencontres cinématographiques de Dijon qu’Apple devait 12 millions d’euros au titre de la Redevance pour copie privée (RCP).

Par exemple, pour un modèle doté de 64 Go de mémoire, la marque à la pomme devrait verser 12 euros.

Apple a contesté le bien-fondé de cette redevance devant les tribunaux début 2012, en attendant que les tribunaux statuent à ce sujet, la redevance prélevée sur ses tablettes est en suspens. Dans son discours Pascal Rogard s’est également attaqué aux grandes sociétés « qui ont les moyens de tenir, de payer des avocats, des armés de lobbyistes à Bruxelles ».

En 2011 la SACEM avait collecté 58,3 millions d’euros au titre de la copie privée, une somme importante, mais en baisse de 6 % par rapport à l’année précédente.