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182 000 $ d’amende infligée à un pilote de drone par la FAA

Tech > Drones
Par Morgan Fromentin,  publié le 28 décembre 2020 à 18h00.

Pour les produits réellement novateurs qui arrivent sur le marché, il arrive que la législation ne soit pas en place pour les encadrer convenablement. Ce fut le cas pour les drones...

Les drones sont accessibles depuis quelques années maintenant aux particuliers. Mais la législation, quant à elle, est plus récente. Et elle souffre encore aujourd’hui de certaines zones de flou, voire de certains manques. Il aura fallu patienter quelque peu, mais désormais, la législation est en place, dans certains pays tout du moins, et les pilotes des drones concernés sont censés les respecter. Dans le cas contraire, ils s’exposent à des amendes, notamment.

182 000 $ d’amende pour violations des règles concernant les drones

Si les drones grand public n’étaient, à l’origine, pas réglementés, ils le sont maintenant. Diverses agences gouvernementales dans le monde entier y veillent. Les lois peuvent évidemment varier d’un pays à l’autre, mais aux États-Unis, par exemple, les propriétaires de drones doivent déclarer leur appareil – à moins que celui-ci pèse moins de 250 grammes – auprès de l’agence gouvernementale chargée des réglementations et des contrôles concernant l’aviation civile aux États-Unis, la FAA.

Ne pas déclarer un drone pesant davantage peut vous attirer des problèmes, comme se voir infliger des amendes. Et c’est précisément ce qui est arrivé à un propriétaire de drone, qui préfère rester anonyme. La FAA lui aurait ainsi, à ce jour, infligé pas moins de 182 000 $ (150 000 €) d’amende. Ce montant impressionnant résulte de plusieurs avertissements donnés par la FAA entre décembre 2019 et août 2020.

La FAA entend bien faire respecter la loi concernant l’utilisation de ces appareils

Selon l’agence fédérale de l’aviation américaine, cet individu aurait effectué 26 vols différents en violation avec la règlementation de la FAA. Jonathan Rupprecht, avocat spécialisé dans l’aviation, a pu obtenir une copie de la lettre de pénalité, lettre affirmant que la FAA est par deux fois entrée en contact avec le pilote mais que celui-ci, pour une raison ou une autre, a décidé d’ignorer ces avertissements.

182 000 $, voilà une très grosse somme pour une amende et l’on ne sait pas vraiment si le pilote de drone sera tenu d’en payer l’intégralité ou s’il pourra trouver un accord avec la FAA pour réduire le montant demandé. Toujours est-il que cela doit servir de rappel, si vous avez un drone. N’oubliez pas de vérifier la législation en place.

Le Récap
  • 182 000 $ d’amende pour violations des règles concernant les drones
  • La FAA entend bien faire respecter la loi concernant l’utilisation de ces appareils
En savoir plus
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