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France : la taxe pour les géants de l’Internet qui échappent à l’impôt avance

Publié le | Modifié le

La France travaille toujours à son projet de taxer les principaux acteurs du web en fonction de la quantité de bande passante qu'ils utilisent. Bercy a demandé de l'aide à l'ARCEP afin de mesurer les volumes de données consommés par géants de l'Internet.

C’est la ministre de la Culture Fleur Pellerin qui avait lancé l’idée de la taxation de la bande passante utilisée par les géants du web américains sur les réseaux français il y a quelques mois. Cette idée refait surface et c’est Emmanuel Macron et son ministère de la Finance qui seraient en charge du dossier.

La taxation de la bande passante de nouveau sur la table

Cela fait plusieurs années que le gouvernement français souhaiterait taxer les plus grands acteurs américains du web qui consomment le plus de bande passante dans notre pays. Ceux-ci font d’énormes profits via les contenus qu’ils proposent dans l’hexagone sans pour autant participer aux dépenses liées au déploiement des réseaux et en échappant à l’impôt sur les sociétés, les entreprises visées ayant recours à des optimisations fiscales. La mise au point d’une taxation selon les données que ces géants consomment serait alors un moyen pour le gouvernement de récupérer le manque à gagner. En outre, une partie de ces recettes pourrait être reversée aux opérateurs français afin de participer au déploiement des infrastructures. En effet ceux-ci se plaignent d’être les seuls devant faire face financièrement à la forte augmentation de la consommation des données des sites tels que YouTube, Netflix ou encore les réseaux sociaux.

Pas facile toutefois d’évaluer ce volume des données consommées par ces grands sites web. Bercy a donc demandé à l’ARCEP de trouver un moyen de calculer l’utilisation de cette bande passante.

L’ARCEP en charge de l’étude sur la consommation de bande passante

L’ARCEP a donc été saisie par le ministère de l’Economie et de la Finance. Le régulateur devra déterminer s’il est possible techniquement de quantifier le volume de données utilisé par ces géants mondiaux. Pour ce faire, l’ARCEP va consulter les opérateurs, les hébergeurs, les fournisseurs de contenus ou encore des chaînes de télévision afin de remettre un premier rapport au ministère d’Emmanuel Macron au mois de juillet. Cette étude, purement technique, devrait définir s’il est oui ou non possible de mesurer la quantité des flux utilisés par les géants américains du web en France.

Source : Le Figaro
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