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Skype, Facetime ou Facebook Messenger pourraient bientôt être mis sur écoute grâce à la loi Macron

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Un amendement de la loi Macron permettrait à l’Arcep de changer le statut des logiciels de VoIP comme Skype ou Facetime.

Décidément, depuis sa nomination, Emanuel Macron ne cesse de faire parler de lui et ce dans de nombreux domaines ! Un amendement de la loi qui porte le nom du ministre de l’Économie pourra donner la possibilité à l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP) d’obliger les services de communications sur Internet à se soumettre au code des télécoms.

Skype et ses camarades bientôt classés comme opérateurs à part entière

Un amendement de la loi Macron, passée en force à l’aide de l’article 49.3, mis en lumière par le site Les Echos devrait permettre de changer le statut des applications de messagerie et de VoIP comme Skype ou encore Facetime et Facebook Messenger pour ne citer qu’eux.

Considérés jusqu’à maintenant comme simples éditeurs de logiciels, ces firmes pourraient devenir des opérateurs comme Orange ou encore Bouygues en France. L’amendement de la loi Macron donnerait en effet plus de pouvoir à l’Arcep qui pourrait statuer seule sur qui peut être considéré comme opérateur. De quoi gagner du temps dans un combat mené par l’autorité depuis 2007.

Possibilité de mise sur écoute

L’autorité de régulation est en effet en conflit ouvert avec Skype depuis presque huit ans maintenant afin que le service de messagerie dispose du statut d’opérateur. Le procureur de la République de Paris avait été saisi en 2013, mais aucune suite n’a été donnée à l’enquête en cours.

Avec ce statut d’opérateur, les services de messagerie et de VoIP devront se soumettre à de nouvelles obligations. Ils devront par exemple mettre en place une fonctionnalité permettant de passer des appels d’urgence. Mais ce qui reste de faire grincer de nombreuses dents, c’est l’obligation de laisser l’accès aux services de police pour la mise en place d’écoute des conversations. Une chose qui sera difficile à faire accepter à de nombreux utilisateurs qui n’apprécient pas forcément que l’on puisse empiéter si facilement dans leur vie privée.

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