Clicky



Modèle de lettre de résiliation et portabilité (anciens clients)

Publié le | Modifié le

Ce modèle de lettre de résiliation est utilisable concernant la hausse de la TVA Mobile. Vous pouvez utiliser cette lettre si vous êtes un ancien client et que vous souhaitez résilier pour le non respect des conditions que vous aviez signé à l’époque (augmentation du tarif donc) et qu’en plus vous souhaitez garder votre numéro pour aller chez un autre opérateur.

Pour consulter les autres modeles de lettre de résiliation et portabilité c’est sur notre premier billet.

Lettre

Objet: Demande de Résiliation et de Portabilité

Madame, Monsieur,

Je viens de recevoir un courrier me stipulant que mon abonnement sera augmenté dès le mois de février 2011.

Je vous fais part de mon désaccord concernant cette augmentation modifiant les conditions contractuelles.

Par cette présente lettre, je vous fais part de ma décision de résilier mon contrat d’abonnement n°######### à compter du 01 Fevrier 2011 et cela sans frais conformément aux termes de l’article L 121-84: « Tout projet de modification des conditions contractuelles de fourniture d’un service de communicationsélectroniques est communiqué par le prestataire au consommateur au moins un mois avant son entrée en vigueur, assorti de l’information selon laquelle ce dernier peut, tant qu’il n’a pas expressément accepté les nouvelles conditions, résilier le contrat sans pénalité de résiliation et sans droit à dédommagement, jusque dans un délai de quatre mois après l’entrée en vigueur de la modification. » (cf votre courrier).

Je précise enfin que toute facturation abusive de frais serait perçue comme un manquement à la lettre de l’article L121-84 du Code de la Consommation et ne saurait en aucun cas être acceptée.

Ma portabilité étant éligible je vous demande également de me permettre cette portabilité une fois mon contrat résilié conformément à la décision n° 02-549 de l’Autorité de régulation des télécommunications.

En vous remerciant par avance, je vous prie de m’informer en retour par courrier de la confirmation de ma demande.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l’expression de ma considération distinguée.

Une fois cette lettre complétée avec vos identifiants, vous pouvez l’envoyer aux adresses suivantes, selon votre opérateur:

  • Orange Service Clients/résiliation BP 331 90006 Belfort Cedex
  • SFR Service Résiliation TSA 21114 57757 Metz cedex 9
  • Bouygues Telecom Service résiliation 60436 Noailles Cedex
Vous avez aimé cet article ?
Topic Associés
Commentaires
Articles Liés
Test produits
Longform