Vous pouvez utiliser cette lettre si vous êtes un client récent, avec des CGV modifiées pour l’occasion, et que vous souhaitez résilier en vous servant de cette clause abusive qui donne plus de droit à l’opérateur qu’à vous et qu’en plus de ça, vous souhaitez garder votre numéro.
Objet: Demande de Résiliation et de portabilité
Madame, Monsieur,
Par cette présente lettre, je vous fais part de ma décision de résilier mon contrat d’abonnement n°######### à compter du 01 Fevrier 2011 et cela sans frais conformémement aux termes de l’article L132-1 (code du commerce) Modifié par LOI n°2010-737 du 1er juillet 2010 art.62 : « Dans les contrats conclus entre professionnels et non-professionnels ou consommateurs, sont abusives les clauses qui ont pour objet ou pour effet de créer, au détriment du non-professionnel ou du consommateur, un déséquilibre significatif entre les droits et obligations des parties au contrat « . Etant donné que votre clause parle seulement d’augmentation et non pas aussi d’une possible baisse, il y a un désequilibre de droit avéré qui rend votre clause abusive. Car cela veut dire qu’en cas de hausse le tarif augmentera alors que il ne diminuera pas en cas de baisse. Si cela ne suffit pas je porterais l’affaire devant les tribunaux dans les jours qui viennent.
Ma portabilité étant éligible je vous demande également de me permettre cette portabilité une fois mon contrat résilié conformément à la décision n° 02-549 de l’Autorité de régulation des télécommunications.
En vous remerciant par avance, et en croyant à votre bonne foie concernant la clause abusive je vous prie de m’informer en retour par courrier de la confirmation de ma demande.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l’expression de ma considération distinguée.
Une fois cette lettre complétée avec vos identifiants, vous pouvez l’envoyer aux adresses suivantes, selon votre opérateur :
- Orange Service Clients/résiliation BP 331 90006 Belfort Cedex
- SFR Service Résiliation TSA 21114 57757 Metz cedex 9
- Bouygues Telecom Service résiliation 60436 Noailles Cedex
