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Microsoft France : des enquêtes menées pour fraude fiscale

Publié le | Modifié le

Microsoft France serait sous le coup d’une enquête menée par le Fisc selon des informations délivrées par le Canard enchainé.

Le géant américain serait en ce moment même ciblé par le Fisc pour une affaire de fraude fiscale. En effet, Microsoft France facturerait à l’étranger des ventes effectuées en France. La semaine dernière des perquisitions avaient eu lieu dans les locaux français de la firme de Redmond. Des mesures qui n’étaient sans doute pas étrangères à l’enquête ouverte sur les pratiques commerciales du premier éditeur de logiciel au monde.

Ce sont des facturations en Irlande de ventes effectuées en France qui sont au coeur de l’enquête. Microsoft aurait pu avoir recours à ces pratiques pour échapper à l’impôt sur les sociétés. Ce genre de manoeuvre est courant dans les grandes sociétés. Google ou HP profitent eux aussi de la fiscalité avantageuse en Irlande. Le géant du web avait d’ailleurs été perquisitionné l’année dernière pour ne pas avoir déclaré la totalité du chiffre d’affaires réalisé en France.

Les perquisitions menées chez Microsoft la semaine dernière avaient mobilisé 67 inspecteurs et contrôleurs de divers services fiscaux ainsi qu’une trentaine de policiers.

Via : ZDnet
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