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Apple est sous la menace d’une amende record

Publié le

Apple pourrait devoir s’acquitter d’une amende de plusieurs milliards de dollars pour des pratiques fiscales avantageuses en Irlande. Des avantages jugés contraires à la loi par la Commission européenne.

La société américaine Apple est soupçonnée par la Commission européenne d’avoir reçu un traitement de faveur lors de son accord avec l’Irlande, concernant des arriérés d’impôts. L’exécutif européen devrait rendre sa décision cette semaine, dès aujourd’hui selon certaines sources proches du dossier. La firme de Cupertino risque une amende d’un montant encore jamais vu dans une pareille affaire, qui pourrait se monter à plusieurs milliards de dollars.

Apple risque une amende de plusieurs milliards de dollars

Plusieurs analystes avaient vu ce moment arriver depuis plusieurs semaines. Soupçonné d’avoir eu droit à un traitement fiscal avantageux de la part de l’Irlande, pays où sont centralisées les activités de la marque à la pomme, Apple pourrait devoir verser les sommes dues à titre de l’impôt. Une somme qui pourrait atteindre 17 voire 19 milliards de dollars selon divers analystes, dont JPMorgan.

« Les règles s’appliquent de façon indiscriminée à toutes les entreprises européennes ou non européennes. La Commission cherche seulement à assurer un traitement égalitaire et à assurer le recouvrement des aides indues », déclarait ainsi le porte-parole de la Commission européenne, Alexander Winterstein, cité par « Les Echos ».

Une enquête de plus deux ans

Cela faisait plus de deux ans que Bruxelles menait une enquête sur les pratiques fiscales de la marque à la pomme. Cette enquête dénonce les accords passés entre Apple et l’Irlande. Dublin aurait contourné les règles fiscales internationales en autorisant la firme de Cupertino à rapatrier des milliards de dollars de recettes que les activités en Europe et dans le monde auraient rapporté au géant américain. La société aurait ainsi bénéficié d’un traitement fiscal avantageux en échange de créations de centaines d’emplois à Cork.

Cette décision à venir rend les rapports entre la Commission européen et l’administration américaine encore plus tendus. « Le Trésor américain envisage des réponses dans le cas où la Commission européenne persévérait dans cette voie » indiquait son secrétaire Jack Lew, dans une lettre adressée à Bruxelles la semaine dernière, sans préciser les mesures qui pourraient être mises en place.

Source : lesechos.fr
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