Twitter se retire du code de bonnes pratiques renforcé en matière de désinformation de l’UE

Twitter se retire du code de bonnes pratiques renforcé en matière de désinformation de l'UE. Les conséquences pourraient être lourdes pour la plateforme d'Elon Musk.

Twitter s’est retiré d’un programme volontaire de l’Union Européenne mis sur pied pour combattre la désinformation en ligne. Dans un tweet découvert par TechCrunch, Thierry Breton, Commissaire européen au marché intérieur, explique que Twitter ne compte plus parmi les signataires du « Code de bonnes pratiques » renforcé en matière de désinformation.

Twitter se retire du code de bonnes pratiques renforcé en matière de désinformation de l’UE

« Vous pouvez fuir, mais pas vous cacher. Nos équipes sont prêtes pour faire appliquer le code », déclarait Thierry Breton, faisant référence au Digital Services Act (DSA) de l’Union Européenne. À partir du 25 août, le DSA obligera les « très grandes plateformes en ligne » comme Twitter à être davantage proactives concernant la modération de contenu.

Twitter n’ayant plus de service dédié à la communication, il est impossible d’avoir une réponse officielle de l’entreprise sur le sujet. Avant le rachat de la société par Elon Musk en octobre dernier, Twitter avait décidé de participer à ce Code de bonnes pratiques renforcé en matière de désinformation en 2018, aux côtés d’entreprises comme Meta, maison mère de Facebook, Google et TikTok. Bien que ce Code soit totalement volontaire, l’UE avait annoncé en juin 2022 que le fait de respecter cet accord serait pris en compte dans le cadre de l’analyse du respect du DSA. Comme TechCrunch le précise, la décision de Twitter de se retirer aujourd’hui de cet accord, seulement trois mois avant l’entrée en vigueur du DSA par l’UE laisse présager que l’entreprise a l’intention de ne pas respecter les directives concernant la modération de contenu.

Les conséquences pourraient être lourdes pour la plateforme d’Elon Musk

Ceci étant dit, ignorer le DSA pourrait préfigurer d’un long et onéreux combat pour Twitter et Elon Musk. La législation permet aux représentants de l’Union Européenne d’infliger des pénalités pouvant atteindre 10 % du chiffre d’affaires mondial pour les infractions, avec possibilité que les amendes aillent jusqu’à 20 % du chiffre d’affaires mondial en cas de répétitions de non-conformité. La Commission Européenne a aussi déclaré que des infractions répétées pourraient même conduire l’UE à bloquer aux services contrevenants.

Twitter leaves EU voluntary Code of Practice against disinformation.

But obligations remain. You can run but you can’t hide.

Beyond voluntary commitments, fighting disinformation will be legal obligation under #DSA as of August 25.

Our teams will be ready for enforcement.

— Thierry Breton (@ThierryBreton) May 26, 2023