TikTok en justice contre le gouvernement américain pour éviter l’interdiction de son application

La firme affirme que cette loi n'est pas constitutionnelle.

La bataille juridique de TikTok

Dernièrement, une information cruciale agite le monde numérique : l’application TikTok remonte au créneau en remettant en question une loi qui pourrait la bannir des États-Unis. En effet, la société a récemment porté plainte contre le gouvernement fédéral, une démarche qui symbolise sa résistance à cette législation.

Des accusations sérieuses

Dans sa plainte, TikTok soulève des arguments solides, mettant en lumière « l’impossibilité » de se détacher de ByteDance, sa maison mère chinoise. Selon l’entreprise, la loi appelée « Protecting Americans from Foreign Adversary Controlled Applications Act » constitue une violation du Premier Amendement. Le cœur de leur argumentation repose sur le fait que cette loi ne leur laisse en réalité aucune alternative : la « cession qualifiée » exigée par le texte législatif pour permettre à TikTok de continuer à opérer aux États-Unis serait « simplement pas possible : ni commercialement, ni technologiquement, ni juridiquement. »

Un processus potentiellement long

Cette procédure judiciaire qu’a engagée TikTok est probablement le prélude d’une bataille juridique au long cours contre cette loi adoptée le mois dernier. TikTok dispose, selon cette dernière, d’un délai d’un an pour s’émanciper de ByteDance, sans quoi elle serait bannie des magasins d’applications américains.

Une opposition notable

Par ailleurs, des collectifs pour la liberté d’expression et pour les droits numériques s’opposent également à cette loi, en arguant qu’elle risque de créer un précédent pour d’autres interdictions au nom de la sécurité nationale. Dans son dossier judiciaire, TikTok soutient également cet argument, soulignant le manque de preuves tangibles quant aux risques sécuritaires que son application pourrait représenter. TikTok soulève ainsi une réflexion préoccupante : « Si le Congrès peut faire cela, il peut contourner le Premier Amendement en invoquant la sécurité nationale et en ordonnant à l’éditeur de n’importe quel journal ou site web de se vendre pour éviter d’être fermé ».