En bref
- L’Europe veut mieux protéger les enfants face aux réseaux sociaux.
- Les jeunes de moins de 15 ans seraient soumis à des restrictions importantes.
- Le projet vise aussi les algorithmes et les fonctionnalités addictives.
Avec ses 450 millions d’habitants, l’Union européenne peut faire basculer des usages entiers d’un coup. C’est pour ça que l’EU Kids Act compte déjà plus que pas mal de lois nationales sur les mineurs et les réseaux sociaux.
Un texte géant qui viserait tout le marché européen
La Commission européenne présente ce projet comme sa proposition la plus large à ce jour pour limiter l’accès des mineurs aux réseaux sociaux. Si elle passe, les règles s’appliqueront à une échelle qu’aucune autre loi similaire n’a encore atteinte. Et ce n’est pas un détail.
Ursula von der Leyen assume la ligne dure. La présidente de la Commission européenne estime qu’il existe désormais un socle solide de preuves sur les effets des réseaux sociaux sur le cerveau et la personnalité en développement. Elle ajoute que les plateformes ont trop joué avec la santé mentale des enfants, et que l’UE veut renverser la charge de la preuve.
Avant 15 ans, l’accès deviendrait ultra-encadré
Le découpage est simple. Les moins de 13 ans n’auraient plus accès aux réseaux sociaux. En revanche, ils pourraient utiliser des services vidéo pensés pour eux, via des comptes gérés par leur responsable légal.
Ces mini-comptes devraient intégrer des garde-fous, avec une durée d’écran plafonnée à une heure par jour et des outils clairs pour que les adultes contrôlent ce que l’enfant voit. Entre 13 et 14 ans, les parents pourraient créer des sous-comptes donnant un accès supervisé à des réseaux sociaux et plateformes vidéo adaptés à l’âge. Là aussi, une heure par jour, et des contacts sociaux limités. L’ouverture d’un compte en solo n’arriverait qu’à 15 ans. Clairement, l’UE ne veut plus laisser les plateformes improviser.
Les plateformes perdraient plusieurs mécaniques très addictives
Le point le plus musclé est là. Le texte ne s’attaque pas seulement à l’âge, il vise aussi les briques de design qui retiennent les mineurs. Les algorithmes de recommandation accusés d’embarquer les jeunes dans des tunnels de contenus nocifs seraient dans le viseur, tout comme le scroll infini, les notifications push nocturnes et les messages non sollicités d’inconnus.
Même les chatbots IA seraient concernés. Ils devraient être désactivés par défaut, avec une interdiction de créer une dépendance émotionnelle. Résultat ? Un coup de frein assez rare sur le gameplay même des plateformes.
La vraie zone de friction, c’est le contrôle de l’âge
Bon, le nerf de la guerre reste la vérification d’âge. L’UE demanderait un contrôle à l’ouverture d’un nouveau compte, puis l’usage de proxys raisonnables, comme des données de carte bancaire, pour estimer l’âge des utilisateurs déjà présents.
Les apps devraient aussi recourir à des outils qui ne conservent ni pièce d’identité ni données biométriques, à l’image de la nouvelle application européenne de vérification d’âge. Sur le papier, c’est propre. En pratique, on sait que c’est le morceau le plus compliqué.
Sanctions lourdes, procédure rapide, critiques déjà là
Les plateformes devraient remettre des plans de conformité, avec une application calée sur les structures du Digital Services Act. Les montants exacts ne sont pas détaillés, mais le DSA permet déjà des sanctions allant jusqu’à 6% du chiffre d’affaires mondial annuel. Et une procédure accélérée de 90 jours est prévue.
Mais le texte n’est pas encore gagné. En France, la plus haute juridiction a déjà bloqué une proposition proche, au nom de la liberté d’expression. Côté industrie, les critiques tombent déjà. Bernhard Rohleder, patron de l’association allemande BITKOM, juge que la vérification d’âge reste un défi technique et que dupliquer la régulation par rapport au DSA pose problème. Le débat ne fait que commencer.
