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L’UFC-Que Choisir lance une action de goupe contre Google pour non respect du RGPD
publié le 26 juin 2019 à 9h30, modifié le 26 juin 2019 à 13h26.
L'association UFC-Que Choisir a décidé de lancer une procédure à l'encontre de Google pour le contraindre à respecter le RGPD et obtenir une indemnisation pour les utilisateurs lésés.
Cela fait quatre mois que l’association tente de trouver un accord amiable avec le géant de Mountain View, en vain. L’UFC-Que choisir dégaine donc aujourd’hui l’action de groupe. Avec 200 consommateurs mécontents, l’association avait déjà poursuivi la firme californienne et gagner. Aujourd’hui, elle assigne les directions irlandaise et américaine devant le TGI de Paris pour violation du RGPD.
L’UFC-Que choisir lance une action de groupe contre Google
« [Google] doit, comme les autres, se soumettre à la loi et demander très clairement aux consommateurs l’autorisation d’utiliser leurs données personnelles, ce qui est très loin d’être le cas« , expliquait Raphaël Bartolomé, responsable du service juridique de l’UFC.
Pour étayer son dossier, l’association a étudié les contrats de cinq versions différentes de Google et Chrome remontant jusqu’à 2015 : « Le texte sur les règles de confidentialité fait 5 700 mots ! Et il comprend 100 liens et 54 renvois, tous comptabilisés par huissier. Qui va lire ça ? On cherche à endormir le consommateur. Pour donner son avis sur l’utilisation de ses données, il faut ouvrir une page spécifique où les cases sont déjà cochées en faveur d’une acceptation. Google allume un aspirateur à données personnelles à notre insu. »
Pour non respect du RGPD
La géolocalisation est l’un des principaux problèmes : « Même si le téléphone reste immobile, il va transmettre sa géolocalisation 340 fois par jour. » Et pour profiter pleinement d’un appareil Android, il faut créer un compte Google. Or, la Cnil a justement condamné le géant en Janvier dernier à une amende de 50 millions d’euros pour manque de transparence et d’information, notamment pour des consentements non demandés explicitement.
« Au-delà de la sanction administrative infligée par la Cnil, il fallait que les consommateurs lésés puissent obtenir réparation, c’est l’objet de notre action de groupe à laquelle pourront se joindre tous les consommateurs qui le souhaitent, une fois le jugement rendu. » L’association entend réclamer au juge civil d’imposer à Google de se plier au RGPD et 1 000€ par plaignant pour « violation de la vie privée« .