Menu
Begeek.frBegeek.fr
Obtenir l’application
Navigation : 
  • Tech
  • Pop Culture
  • Jeux Vidéo
En ce moment : 
  • Débuter avec le Bitcoin
  • Comparateur forfait mobile
  • PS5
  • Xbox Series X

L’obsolescence programmée : un délit désormais puni par la loi

Tech > L’obsolescence programmée : un délit désormais puni par la loi > L’obsolescence programmée : un délit désormais puni par la loi
Par Amélie Crosnier,  publié le 26 juillet 2015 à 15h00.
 2 minutes

C'est officiel, l'obsolescence programmée est désormais considérée comme un délit passible de 300 000 euros d'amende et de 2 ans de prison.

La loi sur la transition énergétique a été adoptée définitivement le 22 juillet, une partie de cette loi se penchait sur la question de l’obsolescence programmée qui sera désormais passible de 2 ans d’emprisonnement et de 300 000 euros d’amende. Les constructeurs qui réduisent sciemment la durée de vie de leurs produits pour inciter à l’achat d’un autre exemplaire, risquent désormais une lourde peine, mais sera-t-il si facile de prouver l’aspect volontaire de cette limitation de durée de vie de la part des constructeurs ?

L’obsolescence programmée désormais punie par la loi

Comme l’explique le législateur, “L’obsolescence programmée se définit par l’ensemble des techniques par lesquelles un metteur sur le marché vise à réduire délibérément la durée de vie d’un produit pour en augmenter le taux de remplacement.” Cette pratique est désormais punie par la loi et est passible de deux ans de prison et de 300 000 euros d’amende. De plus, les sociétés contrevenantes pourraient se voir retirer jusqu’à 5% de leur chiffre d’affaire annuel.
Les peines sont assez lourdes et risquent de dissuader les constructeurs d’utiliser cette pratique déjà trop répandue mais cette loi sera-t-elle vraiment capable de punir les contrevenants ?

Une loi “difficilement punissable“

L’obsolescence programmée peut s’observer de différentes façons, soit par l’arrêt de suivi d’un produit, par une incompatibilité logiciel, par la mise en place d’une pièce qui, lorsqu’elle ne fonctionne plus, oblige à remplacer l’appareil tout entier, par des techniques de marketing qui visent à convaincre les utilisateurs que les anciens modèles sont désormais obsolètes, etc. Cette pratique est très courante de nos jours et il n’est pas certain que cette loi arrive à la stopper définitivement. Selon Delphine Lévi Alvarès, responsable de mission chez Zero Waste France, “Même si on va dans le bon sens, la définition est très vague. La loi est très ouverte et donc difficilement punissable. On aura donc des cas qui feront jurisprudence au fur et à mesure.”
Si toutefois cette loi permettait de stopper cette pratique très ancrée dans la société, il serait possible de réaliser une économie de 5,7 milliards de Kilowatts, ce qui représente la consommation de tous les parisiens sur une année.

Bons Plans

  • 10$ pour votre premier dépôt en eGold : la nouvelle cryptomonnaie d’Elrond
    10$ pour votre premier dépôt en eGold : la nouvelle cryptomonnaie d'Elrond
     
    Voir l’offre
  • CRYPTOS : Découvrez les offres de Staking jusqu’à 40% d’intérêts annuels de Just Mining
    Experts en investissement sur la Blockchain
     
    Voir l’offre
  • SwissBorg : Jusqu’à 100€ en Bitcoin pour une nouvelle inscription
    Jusqu’à 100€ en Bitcoin pour une nouvelle inscription
     
    Voir l’offre
  • 8€ en Bitcoins gratuits avec Coinbase !
     
    Voir l’offre
  • 50€ de cryptomonnaie offerts avec la Carte VISA gratuite de Crypto.com
     
    Voir l’offre
  • Disney+ enfin disponible, des nouveaux contenus tous les mois
    De nouveaux Disney+ Originals tous les mois
     
    Voir l’offre
  • -30%
    Casque sans fil Logitech G PRO
    EUR 99,99 EUR 69,99 
    Voir l’offre
  • -40%
    Acer KG241QPbiip 23,6″ Full HD (1 ms, 144 Hz)
    EUR 199,00 EUR 119,00 
    Voir l’offre
  • -17%
    iPad Air 16 Go (Wi-Fi) Gris
    EUR 229,00 EUR 189,00 
    Voir l’offre
  • -9%
    Nintendo Switch (Joy-Con gris) + Mario Kart 8 Deluxe
    EUR 379,00 EUR 344,00 
    Voir l’offre
  • Archives
  • Acheter du Bitcoin
© 2021 - Tous droits réservés sur les contenus du site Begeek.fr - ADN Contents -