La France va assigner Google et Apple pour pratiques commerciales abusives

Bruno Le Maire a annoncé ce matin sur RTL que la France assignerait en justice les deux géants américains, Apple et Google pour "pratiques commerciales abusives"...

Pour le gouvernement, l’attitude des géants du web ou du high-tech ne peut pas rester sans réaction et c’est par la voix du ministre de l’Économie et des Finances, Bruno Le Maire, que l’on a appris les intentions de ce dernier à l’encontre de Google et Apple notamment.

Google et Apple vont être assignés en justice par le gouvernement

L’État compte assigner Google et Apple « pour pratiques commerciales abusives » concernant un dossier très lourd (il ne s’agit pas d’impôts impayés ou d’optimisation fiscale, cette fois), mais des conditions imposées par les deux géants américains sur l’écosystème des développeurs d’applications et des start-up. Conscientes de détenir la quasi totalité du marché par le biais des plateformes Play Store et App Store, les deux entreprises pratiquent des « tarifs imposés« , instaurent des « modifications unilatérales » des contrats, systématisent une « récupération des données« , etc.

A l’antenne de RTL, le ministre de l’Économie et des Finances a indiqué : « Je vais assigner Google et Apple devant le tribunal de commerce de Paris pour pratiques commerciales abusives parce que je considère que Google et Apple, aussi puissants soient ils,n’ont pas à traiter nos start-up et nos développeurs de la manière dont ils le font aujourd’hui « .

Bruno Le Maire a ajouté :  » Tout cela est inacceptable, ce n’est pas l’économie que nous souhaitons « . Précisant qu’il entend obtenir une lourde réparation financière pour compenser les pertes des start-up de notre pays, causées par ces pratiques commerciales abusives. Le patron de Bercy a terminé en concluant : « Il y a des règles, une justice, elle doivent être respectées par tous« .

Interrogé sur un autre sujet, à savoir la taxation des revenus des géants du numérique, il a souligné : « Nous l’obtiendrons [la taxation des Gafa] je l’espère d’ici la fin de l’année 2018 pour une application en Europe début 2019, c’est le calendrier que je souhaite ».