Hachette Livre et Google signent un accord pour la numérisation d'œuvres épuisées

Alors que Hachette USA a signé un contrat commercial avec Google Edition pour participer à l’offre de ce dernier aux Etats-Unis. Hachette Livre, le premier éditeur français et deuxième mondial et Google signent un protocole d’accord établissant un cadre contractuel pour la numérisation des œuvres françaises indisponibles à la vente dont les droits sont contrôlés par Hachette Livre. L’accord doit être finalisé dans les six mois.

Ce protocole porte sur les milliers d’œuvres régies par le droit d’auteur français dont les droits sont contrôlés par Hachette Livre et qui ne sont plus commercialement disponibles. Ces oeuvres épuisées représentent environ 70% du fonds de Hachette Livre et des maisons d’édition qui font partie du groupe, ce qui représente de 40000 à 50000 ouvrages.

L’accord est conçu pour donner accès à des œuvres jusque là épuisées tout en assurant de nouveaux revenus à leurs auteurs et à leurs éditeurs. Hachette Livre aura la faculté d’utiliser les fichiers des œuvres numérisées par Google, notamment pour les exploiter en impression à la demande. Quant aux libraires, ils auront la faculté d’intégrer ces ebooks dans leurs offres commerciales. Cela permettra d’assurer de nouveaux revenus aux auteurs, ayant-droits et éditeurs.

Concrètement, la plupart des œuvres concernées tomberont dans l’un des deux cas de figure suivants :

“Hachette Livre autorise la numérisation et la distribution en ligne de l’œuvre par différents canaux, y compris la future plate-forme de ebooks de Google, Google Editions.

Hachette Livre autorise la numérisation de l’œuvre par Google pour un usage limité à l’indexation et à la promotion et recevra une copie du fichier pour son propre usage non commercial.”

Google a déjà numérisé en six ans 12 millions d’ouvrages sans l’autorisation des éditeurs et contre l’avis des ayant-droits et fait l’objet de poursuites judiciaires, notamment en France. Google a été condamné le 18 décembre 2009 par le tribunal de grande instance de Paris pour contrefaçon dans le cadre d’un plainte par les éditions La Martinière et le Syndicat national de l’édition

« Ce n’est pas un quitus donné à Google pour son comportement passé, mais un cadre permettant de repartir sur de nouvelles bases, équitables, équilibrées et respectueuses de nos droits et de ceux de nos auteurs », a commenté Arnaud Nourry, le PDG de Hachette Livre, ajoutant qu’il n’était pas exclusif et assurait “le respect du droit d’auteur français”.